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CEMAC
Les écarts de valorisation peuvent se former à plusieurs niveaux, entre prix déclarés à l'exportation, coûts d'importation, transactions intragroupe et localisation des bénéfices. Lorsqu'ils déplacent une partie de la valeur hors du Gabon, ils peuvent réduire mécaniquement l'assiette fiscale locale. C'est exactement ce que révèle les Perspectives économiques en Afrique centrale 2026 de la Banque africaine de développement. L'institution cite notamment la facturation frauduleuse des échanges, la manipulation des prix de transfert et le transfert de bénéfices vers l'étranger parmi les principales formes de flux financiers illicites auxquelles les administrations fiscales et douanières de la région doivent répondre. Pour une économie fortement tournée vers l'exportation de matières premières, ces pratiques peuvent réduire la part de la valeur effectivement déclarée et imposée sur le territoire national.
Le rapport s'appuie notamment sur les travaux de Global Financial Integrity, qui évaluent à 15,2 milliards de dollars les écarts de valorisation commerciale du Gabon entre 2013 et 2022. Ces écarts correspondent aux différences constatées entre les valeurs commerciales déclarées par le Gabon et celles enregistrées par ses partenaires. Ils ne constituent donc pas automatiquement 15,2 milliards de dollars de fraude ou de pertes fiscales, mais leur ampleur conduit la BAD à insister sur le renforcement des contrôles. À titre de comparaison, ces écarts atteignent 21,3 milliards de dollars en République démocratique du Congo, 20,8 milliards au Cameroun et 8,6 milliards au Congo sur la même période.
La facturation frauduleuse peut prendre plusieurs formes dans les échanges internationaux. Une exportation peut, par exemple, être déclarée à une valeur différente de celle enregistrée dans le pays acheteur, tandis qu'une importation peut faire apparaître un prix anormalement élevé ou faible. Dans une économie exportatrice de pétrole, de manganèse et d'autres matières premières, les écarts de valorisation peuvent avoir un impact important sur la détermination des revenus imposables. La BAD estime ainsi que l'amélioration du contrôle des données commerciales constitue l'un des moyens de limiter les ressources fiscales qui échappent aux États de la sous-région.
Le prix de transfert constitue un autre point de vigilance. Il s'agit des prix utilisés pour les transactions réalisées entre différentes sociétés appartenant à un même groupe multinational. Ces opérations sont normales dans le commerce international, mais elles peuvent devenir problématiques lorsque les prix sont manipulés afin de déplacer artificiellement les bénéfices d'un pays vers une juridiction où la fiscalité est plus favorable. La BAD indique que le Gabon, comme la République démocratique du Congo et le Cameroun, renforce ses dispositifs de contrôle fiscal, notamment le ciblage des contribuables présentant les risques les plus élevés et la surveillance des pratiques de prix de transfert dans les industries extractives.
Pour limiter ces fuites potentielles, la BAD recommande une plus grande interconnexion entre les Douanes, les administrations fiscales, les systèmes d'identification et les plateformes de paiement, ainsi qu'un échange accru d'informations entre les pays de la CEMAC. Le rapport évoque notamment la mise en place de mécanismes d'alerte capables de détecter en temps réel des écarts inhabituels de prix dans les échanges transfrontaliers. Pour le Gabon, la question est directement budgétaire. Il s'agit de mieux connaître la valeur réelle des marchandises exportées et des bénéfices réalisés permettrait de mieux protéger l'assiette fiscale, dans un contexte où l'État cherche parallèlement à élargir ses recettes hors pétrole et à réduire les tensions sur ses finances publiques.
Idrissa Diakité
Publié le 24/09/26 16:53
La Rédaction