Gabon : Pétrole, mines, transport…les grandes conventions économiques bientôt passées au crible

Le Gabon prépare un réexamen de ses conventions économiques avec les investisseurs, dans une démarche susceptible de concerner plusieurs secteurs stratégiques. Le gouvernement a approuvé ce 8 octobre, la mise en place d'une Commission nationale de révision des conventions auxquelles l'État est lié dans le domaine économique. Cette structure aura pour mission d'inventorier les accords existants, d'en évaluer les dispositions et de proposer, lorsque cela sera jugé nécessaire, leur renégociation. La décision repose sur un constat formulé explicitement par le gouvernement : le pays ne tire pas un profit optimal de l'exploitation de ses ressources naturelles ni de certains contrats actuellement en vigueur.

Le champ des travaux annoncés est particulièrement étendu. La commission associera notamment les ministères chargés de l'Économie, de la Planification, des Transports, du Pétrole et du Gaz, des Mines, de l'Eau et de l'Énergie, de la Pêche, de l'Industrie, des Eaux et Forêts, du Commerce et des Travaux publics. Cette composition interministérielle doit permettre une analyse secteur par secteur des conventions conclues par l'État. Les accords liés à l'exploitation des ressources naturelles, à la fourniture de services ou à la réalisation d'infrastructures pourraient donc entrer dans le périmètre des travaux, sous réserve des critères qui seront retenus. Le communiqué ne fournit cependant ni la liste des contrats concernés ni leur valeur financière cumulée.

Pour les finances publiques, il s'agira d'identifier d'éventuels déséquilibres entre les avantages accordés aux opérateurs et les retombées effectivement obtenues par l'économie nationale. Selon les caractéristiques des conventions, l'examen pourrait porter sur les contributions financières, les engagements d'investissement, les mécanismes de partage de revenus ou les obligations économiques des parties. Le gouvernement ne détaille pas encore les critères d'évaluation qui seront appliqués. Il ne présente pas non plus d'estimation des recettes supplémentaires qu'une révision des accords pourrait générer. Les résultats dépendront donc de la nature des contrats examinés et des conclusions des audits à venir.

Cette initiative pose parallèlement la question de la sécurité juridique des investissements. Les contrats conclus dans les secteurs extractifs, énergétiques ou logistiques peuvent engager des opérateurs sur plusieurs années et servir de base à des financements importants. Une renégociation éventuelle devra ainsi tenir compte des obligations contractuelles existantes et des engagements internationaux du Gabon. Le communiqué insiste d'ailleurs sur le respect de ces deux dimensions, en particulier du principe de sécurité juridique. L'objectif devrait être de concilier la recherche de retombées économiques accrues pour l'État avec la stabilité des règles sur lesquelles les entreprises fondent leurs décisions d'investissement.

La démarche relève pour l'heure, davantage d'une réévaluation organisée des engagements existants que d'une remise en cause générale des conventions économiques. Le projet de décret instituant la commission comprend sept articles. Aucune renégociation particulière n'est encore annoncée. La portée de cette initiative se mesurera donc à la publication du périmètre des contrats examinés, à la transparence des résultats et aux éventuels ajustements négociés avec les partenaires concernés. Pour Libreville, le véritable défi sera de démontrer qu'une meilleure valorisation de ses ressources peut être obtenue sans détériorer les conditions de financement des projets industriels et des infrastructures.

Idrissa Diakité

Publié le 09/10/26 10:54

La Rédaction