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CEMAC
La Banque africaine de développement (BAD) invite le Congo à accélérer l'opérationnalisation de sa Caisse des dépôts et consignations (CDC), qu'elle présente comme un levier de mobilisation de l'épargne nationale au service des investissements de long terme. Dans son Rapport pays 2026 sur la République du Congo, l'institution estime que le pays dispose désormais du cadre législatif nécessaire, mais que la caisse ne remplit toujours pas les missions qui lui sont assignées.
Selon la BAD, la CDC n'est pas encore en mesure d'exercer pleinement son rôle, notamment parce qu'elle ne dispose pas de l'ensemble des ressources qui doivent légalement lui être transférées, en particulier les fonds issus des études notariales, des greffes et des consignations judiciaires. La banque rappelle que la loi de finances 2026 prévoit des dispositions destinées à rendre effectif le transfert de ces ressources. Leur application permettrait, selon elle, de transformer " l'épargne et les ressources dormantes en capital productif ". Une fois pleinement opérationnelle, la CDC pourrait également intervenir dans la finance verte, participer à la structuration de partenariats public-privé et apporter des garanties au financement des grands projets.
Un modèle inspiré du Sénégal et du Maroc
Au-delà de la simple gestion des consignations, la BAD recommande de faire de la CDC un véritable investisseur institutionnel capable de mobiliser les capitaux domestiques au profit de l'économie. À cette fin, elle préconise de " s'inspirer des modèles africains qui ont réussi (Maroc, Sénégal) " afin de renforcer son autonomie et de lui permettre de " centraliser l'épargne réglementée (consignations judiciaires, dépôts notariaux, fonds de garantie) et l'orienter vers des investissements publics ". Une telle évolution contribuerait, selon l'institution, à diversifier les sources de financement du pays tout en soutenant le développement du marché obligataire.
Cette orientation est réaffirmée dans les conclusions du rapport, où la BAD appelle à " accélérer l'adoption des textes d'application en faveur d'une opérationnalisation effective de la CDC afin qu'elle puisse canaliser l'épargne nationale vers le financement des projets d'infrastructures structurantes ". Dans son résumé exécutif, elle souligne également que cette réforme constitue un préalable à une meilleure mobilisation des capitaux destinés au développement et qu'elle pourrait, à terme, favoriser l'émission d'obligations vertes adossées au capital naturel du bassin du Congo.
Une dynamique déjà engagée dans la CEMAC
Le Congo s'inscrit dans un mouvement plus large observé au sein de la CEMAC, où plusieurs États ont déjà engagé la mise en place de leur caisse des dépôts. Le Cameroun et le Gabon disposent ainsi d'institutions opérationnelles. Au Cameroun, la Caisse des dépôts et consignations (CDEC), créée par la loi de 2023, reçoit progressivement les consignations judiciaires, les dépôts administratifs, les comptes inactifs et d'autres fonds réglementés. Au Gabon, la CDC poursuit ses activités de gestion de fonds publics et de financement de l'investissement.
L'expérience camerounaise reste toutefois marquée par un différend avec la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC). Le régulateur estime que les caisses des dépôts doivent être soumises à sa supervision prudentielle, tandis que la CDEC fait valoir qu'elle est un établissement public administratif chargé d'une mission de service public, et non un établissement de crédit.
Saisie par la CDEC, la Cour de justice de la CEMAC devra trancher ce litige. Sa décision pourrait faire jurisprudence et contribuer à préciser le cadre juridique applicable aux caisses des dépôts appelées à se développer dans l'ensemble de la sous-région, y compris au Congo.
Perton Biyiha
Publié le 05/08/26 09:50
La Rédaction
