La Cour suprême des États-Unis a rendu ce jeudi 20 février une décision annulant la plupart des droits de douane internationaux imposés sous la présidence de Donald Trump. Les neuf juges ont statué que le président n'avait pas l'autorité légale d'imposer ces taxes massives en invoquant la loi d'urgence économique de 1977, utilisée pour justifier ces mesures. La décision, adoptée par six voix contre trois, établit clairement que seul le Congrès peut autoriser des taxes d'importation aussi générales, confirmant ainsi les limites du pouvoir exécutif dans le domaine commercial.

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Cette décision pourrait avoir des conséquences financières considérables pour les entreprises américaines et étrangères, certaines ayant déjà versé ces taxes sur des milliards de dollars d'importations. Les experts anticipent la possibilité de remboursements pour les sociétés affectées, même si certains tarifs ciblés, notamment sur l'acier et l'aluminium, restent en vigueur car régis par d'autres législations.

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Pour l'économie mondiale, cette décision redistribue les cartes. Les relations commerciales entre les États-Unis et leurs partenaires pourraient être réévaluées, tandis que les marchés financiers observent attentivement l'impact potentiel sur les échanges internationaux. La Cour suprême réaffirme ainsi un principe fondamental de la Constitution américaine : la limitation du pouvoir présidentiel face à l'autorité du Congrès, particulièrement en matière de fiscalité et de commerce.

Au-delà des aspects juridiques, cette décision ouvre un débat sur la stratégie commerciale future des États-Unis et sur la manière dont Washington pourra, ou non, utiliser ses prérogatives pour imposer des tarifs dans le cadre de conflits économiques ou de politique commerciale internationale. Les entreprises, elles, devront s'adapter rapidement à cette nouvelle donne qui pourrait modifier le paysage des importations et des exportations américaines dans les années à venir.

Fanuelle YAO 

Publié le 20/02/26 16:17

La Rédaction