La RDC suspend de nouvelles taxes sur le numérique après une fronde du secteur

 

La République démocratique du Congo a suspendu un nouveau dispositif de taxation du numérique moins de deux semaines après son adoption. Contesté par les start-up, les médias en ligne et plusieurs organisations professionnelles, l'arrêté interministériel du 20 juillet 2026 a été mis en veille le 1er août, le gouvernement expliquant vouloir apporter " les clarifications nécessaires " afin d'éviter toute confusion.

 

Signé par les ministres de l'Économie numérique et des Finances, le texte fixait des droits, taxes et redevances applicables aux personnes physiques et morales exerçant une activité numérique en RDC ou proposant des services destinés au marché congolais, qu'elles soient établies dans le pays ou à l'étranger. Son champ d'application, jugé particulièrement large, a rapidement suscité des inquiétudes au sein de l'écosystème.

 

L'arrêté instaurait notamment des droits d'autorisation pour plusieurs catégories d'activités numériques. Les plateformes financières (fintech) devaient s'acquitter de 5 000 dollars, tandis que les plateformes de commerce électronique, de réservation ou de mobilité étaient soumises à des droits de 3 000 dollars pour les opérateurs locaux et de 10 000 dollars pour les acteurs étrangers. Les centres de données, les fournisseurs de services numériques de confiance ou encore certaines plateformes dominantes étaient également concernés par des redevances pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars. Le texte prévoyait en outre des pénalités pouvant aller jusqu'à 200 % des droits dus en cas d'exploitation sans autorisation.

 

À peine rendu public, le dispositif a provoqué une levée de boucliers des entrepreneurs du numérique, qui estiment que ces nouveaux prélèvements risquent de fragiliser un écosystème encore émergent. Les organisations du secteur ont également rappelé que l'ordonnance-loi de 2022 sur les start-up et le Code du numérique prévoient des mesures destinées à favoriser l'innovation, difficilement compatibles, selon elles, avec l'introduction de nouvelles charges.

 

Face aux critiques, le ministre de l'Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, a assuré que le texte ne remettait pas en cause la politique gouvernementale de soutien à l'entrepreneuriat. Il a rappelé que le Code du numérique accorde déjà des avantages fiscaux et douaniers aux start-up bénéficiant du statut prévu par la législation, tout en annonçant de prochaines précisions sur leur régime spécifique.

 

Cet épisode intervient alors que la fiscalité du numérique en RDC est déjà considérée comme l'une des plus lourdes d'Afrique centrale. Dans un rapport publié en 2025, la GSMA relevait que les services numériques et mobiles supportent notamment une TVA de 16 %, un droit d'accise de 10 %, une contribution de 2 % au Fonds de service universel et une redevance RAM de 3,6 %.