Le Ghana durcit la loi minière pour renforcer le contrôle du secteur et accroître la participation locale

Le Ghana engage une réforme de son industrie extractive en approuvant un projet d'amendement à la loi minière qui prévoit un renforcement du contrôle de l'État sur les activités minières. Une lutte plus ferme contre l'exploitation illégale, ainsi qu'une plus grande implication des communautés locales et des entreprises nationales dans la chaîne de valeur. Ce texte, qui sera prochainement soumis au parlement, s'inscrit dans la stratégie d'Accra visant à maximiser les retombées économiques de son statut de premier producteur d'or du continent, avec 6 millions d'onces, soit environ 170 tonnes, enregistré à fin 2025.

L'annonce a été faite par le ministre des Terres et des Ressources naturelles, Emmanuel Armah-Kofi Buah, ce 16 juillet, qui a présenté cette réforme comme un tournant destiné à bâtir une industrie minière ‘'plus moderne et tournée vers l'avenir''. A travers cette révision de texte, en vigueur depuis près de 20 ans, le Ghana cherche à capter une part plus importante des revenus générés par l'exploitation de ses ressources naturelles.

Cette réforme s'inscrit dans la continuité des mesures déjà engagées par les autorités, notamment l'introduction d'un système de redevances aurifères indexées sur les cours internationaux de l'or et l'annonce de la suppression progressive des accords de stabilité fiscale, dont bénéficient plusieurs grands groupes miniers. Ces nouvelles orientations pourraient modifier l'environnement d'affaires de compagnies internationales majeures présentes dans le pays, parmi lesquelles Newmont, Gold Fields, AngloGold Ashanti, Zijin Mining et Perseus Mining.

Une priorité donnée au contenu local et à la transformation industrielle

L'un des principaux axes du projet de loi concerne le renforcement du contenu local. Le gouvernement souhaite encourager davantage la transformation des minerais sur le territoire ghanéen, afin de créer davantage de valeur ajoutée localement, tout en développant les liens entre le secteur minier et l'industrie manufacturière nationale. Cette stratégie vise également à accroître les opportunités offertes aux entreprises ghanéennes et à renforcer les retombées économiques de l'exploitation des ressources naturelles pour l'économie nationale.

Parallèlement, le texte prévoit un durcissement des mesures contre l'exploitation minière illégale, un phénomène qui continue de provoquer d'importants dégâts environnementaux et de priver l'État de recettes fiscales substantielles. La réforme entend également donner une place plus importante aux populations vivant dans les zones minières.

À cette fin, le gouvernement prévoit la création de comités miniers de district, qui permettront aux communautés hôtes d'être impliquées dès les premières étapes du processus d'attribution des permis d'exploitation. En outre, les sociétés minières devront désormais négocier directement avec ces communautés des accords de développement communautaire, afin de garantir des investissements sociaux et économiques mieux adaptés aux besoins locaux. Cette disposition marque une évolution importante par rapport au système actuel, où ces engagements étaient essentiellement définis par les entreprises elles-mêmes.

Un régime des permis plus strict pour lutter contre la spéculation

Le projet de loi introduit également une profonde réforme du système des titres miniers. Les licences de reconnaissance et de prospection seraient remplacées par une licence unique d'exploration, valable pour une durée maximale de cinq ans. Son renouvellement sera conditionné à une évaluation des travaux effectivement réalisés durant les deux premières années.

Pour Emmanuel Armah-Kofi Buah, cette réforme vise à mettre fin aux pratiques spéculatives consistant à conserver des permis sans engager de véritables travaux d'exploration. En revanche, la durée maximale des baux miniers restera fixée à 20 ans, préservant ainsi une certaine visibilité pour les investisseurs tout en renforçant les exigences en matière de responsabilité sociale.

À travers cette révision de sa législation, le Ghana confirme sa volonté de transformer son immense potentiel minier en un véritable levier de développement économique. En renforçant la gouvernance du secteur, en favorisant la transformation locale des minerais, en impliquant davantage les communautés et en luttant contre l'exploitation illégale, Accra cherche à bâtir une industrie extractive plus compétitive, plus inclusive et génératrice de davantage de valeur pour l'économie nationale. Ainsi, cette réforme illustre également l'ambition des autorités de mieux concilier attractivité pour les investisseurs internationaux, souveraineté économique et développement durable, dans un secteur qui demeure l'un des principaux moteurs de la croissance et des recettes publiques du Ghana.

Publié le 18/07/26 11:57

Narcisse Angan