Sénégal : La fiscalité foncière, un potentiel dormant de 378 milliards FCFA par an

Au Sénégal, la fiscalité foncière est sur la sellette du gouvernement. Il veut en faire un véritable levier de mobilisation de ressources financières. Récemment à l'Assemblée nationale, l'ex premier ministre Ousmane Sonko affirmait qu'il s'agissait d'une importante niche qui exploitée peut valoir d'importants résultats. Il soulignait qu'il est essentiel de mener la sensibilisation et les réformes idoines. 

Pour l'économiste et analyste financier Serigne Moussa Dia, par ailleurs enseignant à l'Université Alioune Diop de Bambey, la fiscalité foncière sénégalaise est aujourd'hui à la fois insuffisante dans son rendement, inéquitable dans sa répartition et sous-optimale dans sa structure. Ce triple dysfonctionnement selon lui, n'est pas une fatalité : il est le produit d'un sous-investissement chronique dans le cadastre, d'une résistance politique à l'actualisation des valeurs fiscales et d'une informalité foncière que la réforme du Domaine national n'a pas encore résolue.

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À l'en croire, les  potentiels identifiés avec la numérisation du cadastre, actualisation des valeurs, réforme des droits de mutation, taxe de valorisation foncière, digitalisation du recouvrement représentent collectivement un gain budgétaire annuel de 250 à 378 milliards FCFA, soit l'équivalent de 8 à 12 % des recettes fiscales totales du Sénégal. 

Pour l'expert, c'est  suffisant pour financer intégralement la composante investissement de plusieurs secteurs prioritaires du Plan Sénégal Émergent. Mais au-delà des chiffres, réformer la fiscalité foncière est un projet de société. Car estime le spécialiste, le foncier sénégalais est immense, il est en valorisation rapide, et il est largement hors d'atteinte fiscale.

Des réformes à mettre en œuvre 

Ainsi pour profiter pleinement de cette niche fiscale, Serigne Moussa Dia estime qu'il a faudra mettre en œuvre plusieurs réformes. Le premier et le plus urgent est la numérisation exhaustive du cadastre national. Il s'agit de déployer un système d'information géographique intégrant imagerie satellite, données topographiques et registres administratifs, pour identifier l'intégralité des propriétés imposables sur le territoire sénégalais.

Le deuxième chantier est la réforme des valeurs locatives cadastrales. L'objectif est d'adopter un mécanisme d'actualisation automatique et régulière, indexation sur l'inflation ou révision quinquennale obligatoire, pour mettre fin au décrochage chronique entre valeurs fiscales et valeurs de marché. Ce mécanisme devra prévoir des plafonds de hausse annuelle pour éviter tout choc fiscal brutal sur les ménages les moins aisés.

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Troisième réforme nécessaire est la rationalisation des droits de mutation. Car paradoxalement indique Serigne Moussa Dia, des droits d'enregistrement trop élevés, jusqu'à 10 % du prix de cession, poussent les acteurs à maintenir leurs transactions dans l'informel, réduisant ainsi l'assiette taxable. L'expérience rwandaise, mauricienne ou namibienne est instructive selon Serigne Moussa Dia. Car une baisse des taux accompagnée d'un meilleur contrôle des bases déclarées accroît le rendement total, parce qu'elle élargit massivement le périmètre des transactions formalisées.

En 2024, l'ensemble des recettes de fiscalité foncière a représenté 107,8 milliards de francs CFA, soit à peine 0,4 % du produit intérieur brut.