Par Dr Joëlle Traoré*

Quand un gramme d'or se négocie aujourd'hui à plus de 160 dollars sur les marchés internationaux, un pays producteur devrait logiquement en tirer profit. La réalité est tout autre. Au Ghana, premier producteur africain et sixième mondial, l'État ne capte que 10 % environ de la valeur totale des minerais extraits de son sous-sol. Le reste part ailleurs. Ce constat, partagé par de nombreux pays africains, explique pourquoi la fiscalité minière connaît actuellement une vague de réformes inédite sur le continent.

En janvier 2026, le Ghana annonce une refonte complète de son code minier. Les redevances minières passeraient de 3 à 5 % à une fourchette de 9 à 12 %, selon les cours de l'or. Plus radical encore, le gouvernement envisage de supprimer les accords de stabilité, ces clauses qui garantissaient jusqu'à quinze ans de protection fiscale aux grands groupes miniers. Pour un pays endetté à hauteur de 55 milliards de dollars face à un or qui a bondi de 65 % en 2025, capter davantage de recettes devient irrésistible. Le Ghana n'est pas seul. Le Mali, le Burkina Faso, le Sénégal empruntent des chemins similaires.

Pourquoi tant d'États africains révisent-ils simultanément leur fiscalité minière ? La réponse tient à une prise de conscience économique. Pendant des décennies, pour attirer les investisseurs, les États proposaient des conditions fiscales avantageuses, avec des taux d'imposition faibles et des exonérations généreuses. Ce modèle a fonctionné pour amorcer l'investissement, mais il a montré ses limites. Les cours des matières premières ont explosé, mais les recettes fiscales captées par les États n'ont pas suivi. Les contrats signés dans les années 2000, souvent négociés dans l'urgence, se révèlent aujourd'hui désavantageux.

Voir aussi - Tribune - Fiscalité africaine : Un levier stratégique de souveraineté économique

Il y a aussi une question de maturité institutionnelle. Les administrations minières africaines disposent désormais d'une expertise qu'elles n'avaient pas il y a vingt ans. Elles savent lire les contrats, modéliser les flux financiers, évaluer la rentabilité des projets. Cette montée en compétence change la donne dans les négociations. La transparence imposée par des initiatives comme l'ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) a également rendu publiques des informations autrefois opaques. Les citoyens savent désormais combien l'or extrait de leur sol rapporte à leur pays. Cette visibilité crée une pression politique que les gouvernements ne peuvent ignorer.

Si la direction est commune, les modalités varient. Au Mali, le nouveau code minier adopté en juillet 2024 augmente la participation de l'État jusqu'à 35 %, avec 500 milliards de francs CFA de recettes supplémentaires attendues. Le Burkina Faso fait passer sa participation de 10 à 15 %, conformément aux standards de l'UEMOA, et impose l'ouverture du capital aux investisseurs burkinabè. Au Sénégal, la révision est en cours, avec une insistance sur la transparence et la redistribution équitable.

Ces réformes soulèvent une question légitime : ne risquent-elles pas de décourager l'investissement ? Les chambres des mines le répètent à l'envi. Au Ghana, la Chambre des mines a publiquement averti que l'alourdissement de la fiscalité pourrait bloquer des projets et générer des pertes d'emplois. L'argument mérite d'être pris au sérieux. Une fiscalité trop lourde peut effectivement rendre une mine inexploitable. Il existe toutefois une différence majeure entre ajuster une fiscalité manifestement déséquilibrée et imposer une pression confiscatoire. Les pays africains ne visent pas à exproprier les investisseurs, mais à négocier un partage plus équitable de la rente. Quand un État capte 10 % de la valeur d'un minerai extrait de son sous-sol pendant que 90 % partent ailleurs, la marge de manœuvre pour rééquilibrer existe.

D'ailleurs, l'expérience montre que les investisseurs s'adaptent. Après les réformes tanzaniennes de 2017, les compagnies minières ont finalement renégocié leurs contrats et poursuivi leurs activités. Les investisseurs font des calculs économiques rationnels : tant qu'un projet demeure rentable après impôts, il se réalise. La vraie question n'est donc pas tant le niveau de fiscalité que sa prévisibilité. Un régime fiscal clair, même relativement élevé, vaut mieux qu'un système opaque et changeant.

C'est précisément sur ce point que les réformes africaines doivent être vigilantes. Revoir un code minier pour capter davantage de recettes est légitime. Le faire de manière rétroactive, en modifiant brutalement les règles applicables aux contrats en cours, est risqué. Le Ghana a annoncé que les nouvelles règles ne s'appliqueront qu'aux contrats futurs, tandis que le Mali et le Burkina Faso ont opté pour une application plus large incluant les contrats existants.

Il y a également une dimension souvent sous-estimée : la capacité de l'État à gérer les recettes supplémentaires. Augmenter les redevances peut générer des centaines de millions de dollars. Encore faut-il que ces sommes soient utilisées efficacement. Les populations des zones minières veulent voir concrètement les retombées : routes, écoles, hôpitaux. Les fonds de développement local, gérés avec transparence, constituent une réponse pertinente.

Le rééquilibrage de la fiscalité minière africaine n'est donc ni une aventure nationaliste ni une initiative anti-investisseurs. C'est un ajustement économiquement rationnel et juridiquement fondé. Les États africains reprennent progressivement le contrôle de leurs ressources, non par la force, mais par la négociation et la réforme législative. Cette démarche s'appuie sur une expertise locale renforcée, une pression citoyenne accrue et une conscience économique mieux affirmée. Les tensions avec les multinationales sont inévitables, mais elles font partie du processus. L'essentiel est de trouver un point d'équilibre où l'État capte une part juste de la rente sans tuer l'attractivité du secteur.

Pour conclure,  la fiscalité minière africaine traverse une phase de maturation. Elle cesse d'être pensée comme un simple outil d'attraction des investisseurs pour devenir un instrument de souveraineté économique. Les exemples du Ghana, du Mali, du Burkina Faso ou du Sénégal montrent que cette transition est en marche. Elle comporte des risques et demande du doigté. Mais elle est indispensable. Parce qu'au-delà des contrats et des pourcentages, c'est la question du partage équitable des richesses qui se joue. Et sur ce terrain, les pays africains ont décidé de ne plus être spectateurs.

*Dr Joëlle Traoré est docteure en droit fiscal de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle est spécialisée en fiscalité internationale et africaine, avec une expertise sur les flux financiers illicites, les réformes fiscales mondiales et la mobilisation des ressources nationales. Elle a collaboré avec des institutions africaines et internationales sur les questions de gouvernance fiscale en Afrique.

Publié le 16/02/26 08:44

La Rédaction