BRVM : Où en est-on avec les fractionnements ?

Nous proposons de faire un bilan de la situation des sociétés cotées par rapport à leur conformité aux décisions de la BRVM sur le volume minimum de titres composant le flottant.

Le 31/12/2015, sous la décision N°2015-004-BRVM-CA, le Conseil d'Administration de la BRVM a notifié aux sociétés cotées, qu'elles disposaient de 2 ans à compter de cette date pour se conformer à la réglementation en vigueur leur exigent un volume minimum de titres composant le flottant.

Il est fixé comme suit :

• 2 millions de titres, si la capitalisation boursière est inférieure à 50 milliards FCFA ;
• 4 millions de titres, si la capitalisation est comprise entre 50 et 99 milliards FCFA ;
• 5 millions de titres, si la capitalisation est comprise entre 100 et 199 milliards FCFA ;
• 10 millions de titres, si la capitalisation est supérieure à 200 milliards FCFA.

A défaut, de se conformer à ladite décision, elles s'exposent à une radiation de la côte de la BRVM.

Le 31/12/2017, le Conseil d'Administration de la BRVM a prorogé sa décision d'un an jusqu'au 31/12/2018.

Afin de se conformer à ces décisions, plusieurs sociétés ont procédé aux fractionnements de leur titre. Nous avons fait le point de ces fractionnements. Regardons à présent quelles sont les sociétés qui ont respecté ces décisions.

Sur les 45 sociétés cotées, 36 se sont prêtées à l'exercice de fractionnement. Il faut signaler toutefois que sur les 9 sociétés restantes, 2 respectaient déjà la règlementation (Sonatel et le groupe Ecobank) quant aux 7, elles n'ont entrepris aucune action avant le délai imparti.

A noter que sur cette période, certaines sociétés ont opéré des augmentations de capital. Ces opérations ont également augmenté le nombre d'action des sociétés cotées. Il s'agit surtout des établissements bancaires qui l'ont effectué pour se conformer au minimum de 10 milliards FCFA de capital social requis par la BCEAO.

Flottant de 20%, les sociétés encore à la traîne

Par ailleurs, dans le sillage de l'injonction relative au fractionnement, la BRVM dans une autre décision N°2015-004-BRVM-CA, avait exigé des sociétés, de se conformer au minimum de 20% de leur capital sur le marché. Après avoir fixé une première date butoir au 31/12/2017, la BRVM avait dû proroger cette date au 31/12/2018. Un délai supplémentaire qui n'a pas incité les entreprises à régulariser leur situation. L'on note en effet 11 sociétés qui ont encore un flottant en dessous de 20% de leur capital.

Ainsi, sur le délai imparti du 31/12/2018, sept (7) sociétés n'ont pas engagé d'action de fractionnement pour respecter le volume minimum de titres exigé. A noter que la société Tractafric Motors CI prévoit le faire sur l'exercice 2019 pour un rapport de 1 action ancienne pour 64 nouvelles ; le nombre total de ses titres passera ainsi de 160 000 à 10 240 000 titres.

Par ailleurs, 2 sociétés (Servair Abidjan et SMB) ont certes procédé à des opérations de fractionnement, mais leur flottant en nombre de titre ne respecte toujours pas le minimum requis.

Dans ses deux injonctions, la BRVM avait clairement signifié qu'elle entendait procéder à la radiation des sociétés récalcitrantes. L'exécution de cette mesure paraît peu probable, ce qui laisse à penser qu'une décision de prorogation pourrait à nouveau intervenir. Un nouveau délai supplémentaire qui pourrait donner lieu à des opérations d'augmentation du flottant à travers des cessions de titres au public ou des augmentations de capital via la BRVM.

*Sociétés n'ayant pas encore fractionné
**Sociétés ayant fractionné mais ne respectant pas le flottant requis
***Société cotée sur trois bourses avec un flottant cumulé de 33,48% dont 4,3% sur la BRVM