Commissaires aux comptes des sociétés cotées à la BRVM : Qui audite qui ?

Les Commissaires aux Comptes (CAC) sont investis d'une mission générale qui comporte un audit de l'information financière et comptable et des vérifications spécifiques. Ils certifient que les états financiers de synthèse des sociétés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Dans son rapport à l'assemblée générale ordinaire, le CAC déclare :

• soit certifier la régularité et la sincérité des états financiers de synthèse,
• soit assortir sa certification de réserves ou la refuser en précisant les motifs de ces réserves ou de ce refus.

A noter que le CAC n'est  pas  responsable  de l'information  financière  que la société lui  communique; en ce sens qu'il ne participe pas à la performance ou contreperformance financière de la société. Sa mission est de s'assurer que l'information financière qui lui est communiquée  est  élaborée  selon  les normes  et les principes  comptables.

Les CAC doivent se conformer aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux normes professionnelles. Ils effectuent leurs missions en toute indépendance dans le respect des normes d'exercice professionnel et d'un code d'éthique.

Au niveau des sociétés cotées à la BRVM, nous avons établi pour les 45 sociétés (excepté Trituraf en liquidation), la liste des commissaires aux comptes titulaires ayant certifiés les comptes des sociétés cotées au titre de l'exercice 2018.

Ce tableau est dominé par les cabinets du big four avec 31 sociétés auditées par leurs soins sur 45. Ainsi, 2 sociétés sur 3 sont sous la coupole de l'un des big four.

Le cabinet Ernst & Young devance de loin les autres cabinets avec 17 sociétés auditées, environ 40% des sociétés cotées ont ce cabinet comme CAC titulaire.  

A noter que les Big Four (4) (traduction littérale, les " quatre grands ") sont les quatre plus grands groupes d'audit financier au niveau mondial.

• Deloitte
• PwC (PricewaterhouseCoopers)
• EY (Ernst & Young)
• KPMG

La taille et la puissance des Big Four amène parfois à les surnommer les " Fat Four ". Ils pèsent 66,6 % (soit 2/3) du marché de l'audit au niveau mondial.

Classement des big four

Par ailleurs, la BRVM a publié le 25 juillet 2019, l'instruction N°58/CREPMF/2019 relative à l'exercice de la fonction de CAC auprès des structures agréées et des sociétés cotées de la BRVM. Cette instruction (lien ici) explicite la procédure d'approbation des CAC, le contenu des dossiers de demande d'approbation de mandat, les conditions d'exercice de leur mandat et les diligences spécifiques attendues d'eux ainsi que leurs relations avec le Conseil Régional.

Les sociétés anonymes ne faisant pas publiquement appel à l'épargne sont tenues de désigner un CAC et un suppléant et celles faisant publiquement appel à l'épargne dans l'espace UEMOA sont tenues de désigner au moins deux CAC et deux suppléants.

La durée des fonctions d'un CAC désigné dans les statuts ou par l'assemblée générale constitutive est de deux exercices sociaux. Lorsqu'un CAC est désigné par l'assemblée générale ordinaire, il exerce ses fonctions durant six exercices sociaux.

La durée d'exercice d'un mandat auprès d'une même société cotée ou d'une structure agréée ne pourra excéder trois (3) mandats successifs, y compris le mandat en cours à compter de l'entrée en vigueur de ladite instruction. Une période probatoire équivalente à six exercices sociaux devra être observée avant toute nouvelle désignation par la même entité.

Ainsi, la nouvelle instruction pourrait permettre aux cabinets ne faisant pas partie des big four, de profiter de l'expiration des mandats de ceux-ci pour se positionner.