Dividendes/coupons à la BRVM : les différents taux d’imposition pour chaque pays de l’UEMOA

Les dividendes et/ou les coupons peuvent être un excellent moyen de générer un revenu régulier de vos investissements. Mais, comme pour tout revenu que vous gagnez, vous devrez payer des impôts.

Ainsi, lorsque vous détenez des actions ou des obligations dans des sociétés, les dividendes ou coupons mis à votre disposition devront faire l'objet d'imposition.

L'impôt sur les dividendes et/ou coupons des actifs qu'on peut échanger (acheter et/ou vendre) sur un marché boursier est appelé Impôts sur les Revenus des Valeurs Mobilières, en abrégé IRVM. Son niveau diffère dans chaque pays de l'UEMOA.

Sur les dividendes, il est de 12,5% au Burkina Faso, à 10% en Côte d'Ivoire et au Sénégal. Il était à 10% au Mali jusqu'en 2016 et à partir de 2017, il a baissé à 7%. Celui du Bénin se situait à 7% jusqu'en 2017, puis a été rabaissé à 5% en 2018 (l'annonce a été faite en février 2019 mais a pris effet sur les dividendes de l'exercice 2018). Une situation qui a permis au titre BOA BENIN de croitre dès l'annonce de cette information.

Au Togo, il était en 2017 à 10% mais en 2018, à la faveur de la nouvelle loi fiscale, l'IRVM est passé à 7% pour les personnes morales et à 3% pour les personnes physiques (les particuliers).

A noter que trois sociétés ivoiriennes (FILTISAC, BOLLORE et SITAB) n'appliquent pas le taux d'IRVM de 10% mais elles affichent plutôt un IRVM très bas qui change chaque année. Ce fait s'explique par la méthode de consolidation de leurs états financiers qui atténue ce taux car en tant que société mère, elles ont des filiales qui leurs rapportent des dividendes déjà soumis à l'IRVM.

Au niveau des coupons d'obligation, il y a une défiscalisation pour les emprunts émis par les Etats et les Institutions Sous Régionales. Ainsi, lorsque l'Etat de Côte d'Ivoire, ou des institutions sous régionales telles la BOAD ou la BIDC proposent des taux d'intérêt bruts annuels de 5 à 6% pour leurs emprunts; ces taux sont sans imposition. Vous aurez exactement le taux d'intérêt proposé.

Quant aux emprunts privés (trois sont actuellement en cours: ORAGROUP (6.75% 2013-2019), SIFCA (6.90% 2013-2021), SENELEC (6,50% 2018-2025), les taux applicables se situent autour de 6% dans la majeure partie des pays de l'UMOA à l'exception de la Côte d'Ivoire où le taux se situe à 2%.

Au niveau des clubs d'investissement, des OPCVM (avec ses démembrements FCP et SICAV) et les dividendes, coupons et plus-values résultant des cessions de parts sont exonérées de l'IRVM.

Afin d'harmoniser ces différentes fiscalités, un projet a été initié à travers la directive n° 02/2010/cm/UEMOA portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les états membres de l'UEMOA.

Edicté le 30 mars 2010 par le conseil des ministres de l'UEMOA sur l'avis d'un comité des experts statutaires, (le lien ici) il était prévu entre autre dans les articles de ladite directive:

• Un taux d'imposition compris entre 10% et 15% pour les sociétés de manières générales et un taux d'imposition compris entre 2% et 7% pour les sociétés cotées.
• Sur les plus-values, s'il devait avoir un taux d'imposition, il ne devrait pas excéder 7%.
• Au niveau des coupons des emprunts privés, l'IRVM serait de 6%. Il pourrait être inférieur à 6% pour les obligations dont la durée est supérieure ou égale à 5 ans lorsque l'émission est faite pour financer des interventions dans les secteurs jugés prioritaires pour des programmes de développement.
• Pour les emprunts publiques (émis par les États), les collectivités publiques et par leurs démembrements les taux seraient de 3%, lorsque la durée des obligations est comprise entre cinq (05) et dix (10) ans et de 0%, lorsque la durée des obligations est supérieure à dix (10) ans.
• Il était également envisagé un taux d'imposition ne devant pas excéder 5% du montant des plus-values sur la cession des obligations.
• Par ailleurs, les plus-values résultant des cessions de parts ou actions d'OPCVM et de toute autre forme de placement collectif agréée par le CREPMF effectuées par leurs adhérents demeurent exonérées de l'impôt applicable aux revenus des valeurs mobilières.