Depuis mars 2019, la BEAC, la Banque centrale commune aux 6 pays de la CEMAC, oblige les résidents effectuant des transactions commerciales avec l'extérieur à lui rétrocéder tout ou une partie de leurs revenus encaissés en devises. Pour les entreprises pétrolières et minières, cette obligation connaît toutefois des exceptions compte tenu de la spécificité de ces secteurs.

Dans une circulaire qu'il a récemment signé, le gouverneur de la Banque centrale, le Tchadien Abbas Mahamat Tolli, précise que les ressources mobilisées par ces entreprises dans le cadre des activités d'exploration peuvent être conservées dans des comptes offshores.

" La dispense de rapatriement des devises mobilisées dans ce cadre prend fin dès l'entrée en production du champ pétrolier ou minier ", explique le gouverneur.

Sont également dispensés de rapatriement, les emprunts adossés aux ressources ou contrats de financements de type Resource-backed-loans (RBL). Il s'agit des contrats dans lesquels il est clairement stipulé que les recettes générées par l'activité de l'entreprise servent de garantie pour le remboursement des concours financiers reçus des bailleurs de fonds.

Ces exceptions viennent s'ajouter à une bonne brochette de concessions de la banque centrale pour les 211 industries pétrolières et minières en activité dans la région. On peut citer entre autres, l'autorisation de détenir des comptes en devises onshore, le rapatriement de 35% des devises générées par leurs activités contre 70% pour les autres assujettis.

Malgré ces assouplissements, le rapatriement des devises a fait gonfler le volume des réserves de changes de la région de 30% à près de 6 000 milliards de FCFA à fin août 2022.

Fernand Ghokeng

Publié le 11/10/22 15:46

La Rédaction