Mamadou Sangofowa COULIBALY, ministre ivoirien des Mines, du Pétrole et de l'Energie

La Côte d'Ivoire s'achemine vers une refonte profonde de son code minier. Le ministre en charge de ce secteur Mamadou Sangofowa COULIBALY a installé ce 13 juin un comité d'experts nationaux et internationaux à l'effet d'une ‘'relecture'' des textes règlementaires régissant depuis 2014 un secteur devenu aujourd'hui stratégique pour le pays. 

Elaboré sous l'égide de Jean Claude BROU, l'actuel gouverneur de la BCEAO alors ministre de l'Industrie et des Mines, avec le projet d'attirer les investissements dans un domaine extractif ivoirien alors relativement embryonnaire, le code minier de 2014 a bien rempli sa mission. Le secteur a attiré des majors, en particulier dans le secteur aurifère dont la production est passée de 5 tonnes en 2010 à environ 43 tonnes en 2022. A cela il faut ajouter de investissements dans l'exploration et l'exploitation de nouvelles ressources minières, notamment le manganèse, le nickel, le cobalt et le lithium entre autres. 

Pour Sangofowa COULIBALY, le moment est bien venu pour aborder une autre étape de la valorisation du sous-sol ivoirien en tenant en compte de nouveaux défis et problématiques ‘'clés'' insuffisamment pris en charge dans le texte en vigueur, en l'occurrence " le contenu local, les mines souterraines, les mines satellites, l'extension des permis de recherche à plusieurs substances entre autres ". 

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" La première chose à prendre en compte, c'est le renforcement du caractère attractif de notre pays en matière de recherches minières. Je considère donc que toutes les facilités qu'on peut accorder pour encourager les sociétés à venir explorer notre sous-sol sont à prendre en compte… La deuxième chose, ce sont les dispositions à prendre afin d'assurer l'équité dans la répartition de la richesse, une fois la découverte mise en évidence. Voir comment le pays peut bénéficier davantage de ces découvertes, sans bien sûr ignorer que ceux qui ont investi doivent assurer leur retour sur investissement. ", a recommandé le ministre au comité d'experts. 

En outre, il a rélevé la nécessité " de régler la question des conventions minières disparates et quelque fois mal négociées ; de renforcer le caractère juridique du code, surtout dans la rédaction, afin d'éviter les interprétations diverses ; de prendre en compte la question essentielle du contenu local ; de réglementer la cohabitation entre les grandes mines et les petites mines en vue de freiner, en partie, l'exploitation illégale ; de traiter la question du temps mis par l'opérateur entre la recherche et l'exploitation après la découverte ", indique le ministère dans sa note. 

Dans la pratique, le comité d'experts aura pour mission de ‘' relever les insuffisances et les faiblesses'' du code actuel et " proposer un projet de loi portant Code minier nouveau et son projet de décret d'application ", souligne le document. 

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Par ailleurs, toujours dans son ambition de renforcer l'attractivité du secteur, le ministre a affiché son engagement à tout mettre en œuvre " pour la réalisation de la cartographie et l'infrastructure géologique afin de constituer des données pour une meilleure connaissance du sous-sol ivoirien ". Des informations qui permettront de mieux négocier avec les sociétés minières qui brandissent bien souvent l'argument des risques qu'ils encourent en investissant dans la recherche pour faire pencher la balance de leur côté.

Publié le 15/06/23 10:41

Jean Mermoz Konandi