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Bénin : Le régulateur sanctionne MTN d’une lourde pénalité de 1,3 milliard FCFA

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Pour "non-respect de ses obligations" en matière règlementaire, la filiale béninoise du groupe MTN s'est vue infliger une lourde amende de 1,35 milliard FCFA par l'ARCEP, le régulateur du secteur. Une sanction qui représente 1% de son chiffre d'affaires consolidé de 2017 et à laquelle devra se plier l'opérateur dans les 60 jours.

La décision de l'ARCEP est tombée ce 12 mars dans un long rapport de 15 pages consulté par Sika Finance et qui fait état, avec force détail, d'une série de griefs à l'encontre de l'opérateur de téléphonie mobile.

Il y est reproché à MTN d'avoir continué d'appliquer les tarifs d'une ancienne offre (cumulativement avec une nouvelle offre validée par l'ARCEP). Le document pointe également du doigt "des notifications de tickets de facturation envoyés aux abonnés leur indiquant que leur forfait est épuisé, alors qu'à la consultation de leur offre, ces derniers découvrent qu'ils en disposent". En outre, des offres promotionnelles à l'achat de nouvelles puces ont été dénoncées car non soumises à l'autorisation préalable du régulateur conformément à la réglementation.

Par ailleurs, l'ARCEP soutient avoir formellement envoyé une mise en demeure à MTN, lequel document est resté sans suite.

Le document rapporte en outre les arguments présentés point par point par l'opérateur, lesquels  ont été déboutés par le régulateur. Ce dernier aurait d'ailleurs pu être plus sévère avec des pénalités allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires de la société, comme l'y autorise la règlementation.

Premier opérateur mobile du pays avec 4,2 millions d'abonnés, MTN Bénin exerce dans le pays depuis 2006 suite à l'acquisition de Spacetel Bénin (ex Areeba) par le groupe sud-africain.

Publié le 14/03/19 14:27

Jean Mermoz Konandi

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