BRVM : Les ‘’11 commandements’’ de la bonne gouvernance des sociétés cotées

La BRVM introduit une importante innovation au marché financier régionale avec le lancement du code de gouvernance des sociétés cotées, un document qui a vocation à servir de référent en matière de bonne gouvernance. 

Le document présenté ce 15 mars est le fruit de longues réflexions qui ont démarré en 2017 et mis à contribution différents acteurs du marché à commencer par les sociétés cotées, sous la supervision de l'IFC (SFI/Banque mondiale). " Un nouveau cycle, porteur d'espérance, de prospérité, de croissance partagée et empreint de règles et principes de transparence, s'ouvre pour les sociétés cotées ", s'est félicité à l'occasion Edoh Kossi AMENOUNVE, le directeur général de la bourse régionale. Les enjeux sont bien importants pour le marché qui franchit une nouvelle étape dans son processus de modernisation et de maturité. 

L'idée ici est de contribuer à renforcer la performance des entreprises, mais également de rassurer les investisseurs sur la qualité de la gouvernance de ces dernières notamment en ce qui concerne le respect d'un certain nombre de normes de gestion et de valeurs éthiques, et donc sur le bon usage de leur épargne (investissement). Le code offre en outre l'avantage d'harmoniser les pratiques en matière de bonne gouvernance sur la place régionale, renforçant un peu plus la transparence du marché en ce qu'elle met à disposition un outil unique d'appréciation et donc de comparaison des sociétés cotées. 

" Aujourd'hui, il n'y a quasiment plus de marchés de capitaux sans codes de gouvernance. Cela est devenu au fil des années une nécessité et un outil d'information incontournable consulté par les investisseurs parce qu'il renseigne sur la qualité des standards de gouvernance des marchés ", a expliqué Olivier BUYOYA, le représentant résident régional de l'IFC basé en Côte d'Ivoire. Un outil d'autant plus pertinent que " l'expérience nous a appris que la mise en œuvre d'un code de gouvernance des sociétés cotées engendre un effet domino bénéfique pour l'ensemble de l'écosystème économique du fait des interactions entre ces dernières et leurs autres partenaires ", a-t-il ajouté. 

11 commandements 

Dans le détail, le code de gouvernance s'articule autour de 11 principes qui s'inspirent des meilleures pratiques de gestion des entreprises au niveau international et constitue un faisceau de directives relatives à différentes problématiques. L'on notera pêle-mêle le principe de l'information des actionnaires qui veut que ces derniers soient informés de manière ‘'pertinente et compréhensible'' notamment sur les résultats, la stratégie et le modèle de développement à moyen et long termes de la société. 

Il est également inscrit le besoin de constituer des conseils d'administration ‘'compétents, intègres'', ‘'suffisamment indépendants'' et dans lesquels aucun genre ne doit représenter ‘'plus de deux tiers'' des membres. Le document souligne aussi l'exigence de la mise en place de ‘'Comité spécialisés'' pour une ‘'bonne compréhension des risques'' auxquels les sociétés sont exposées, et la sélection de personnes ‘'compétentes'' pour la composition du comité d'audit. 

En outre, les sociétés cotées sont tenues de prendre en compte ‘'les intérêts des parties prenantes dans le processus de prise de décision " ", et de restées ‘'vigilantes sur les questions d'éthique, d'intégrité et de conflits d'intérêts ". 

Elles sont par ailleurs enjoint à l'évaluation régulière de leur gouvernance et à rendre compte de la mise en œuvre du code de gouvernance. 

‘'Le plus important reste à faire'' 

‘'Le plus important reste à faire'', a tenu à indiquer Olivier BUYOYA, pour amener les sociétés à s'approprier et à mettre effectivement en application le code qui n'aura pas une valeur contraignante dans un premier temps. Une phase de sensibilisation et de formation va donc suivre durant ‘'une période transitoire de 3 ans''. 

" La mise en place d'un mécanisme de reporting par rapport à la conformité au code sera un outil additionnel de nature à renforcer l'adhésion et l'application du code ", a en outre relevé le représentant de l'IFC. 

Le code ne restera toutefois pas figé. Une révision n'est pas écartée dans l'intervalle afin de faciliter sa mise en œuvre et prendre en compte de nouveaux enjeux.  

Jean Mermoz Konandi

Publié le 17/03/22 21:10