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Quatre ans après avoir repris la mine d'or de Karma, située 195 kilomètres de Ouagadougou, des mains du groupe minier britannique Endeavour Mining, la société burkinabè Riverstone Karma SA vient d'obtenir une victoire judiciaire majeure. Le Tribunal de commerce de Ouagadougou a annulé le contrat d'achat d'or conclu en 2014 entre True Gold Mining, alors propriétaire de la mine, et le consortium formé par Franco-Nevada Corporation et Sandstorm Gold Ltd, deux entreprises canadiennes spécialisées dans le financement minier. La juridiction a également condamné les deux entreprises à verser solidairement 5,218 milliards FCFA de dommages et intérêts à Riverstone Karma SA, propriétaire et exploitante actuelle du site.
Rendu le 10 juin 2026, le jugement du Tribunal de commerce de Ouagadougou marque une étape importante dans ce différend qui oppose Riverstone Karma à deux acteurs internationaux du financement minier. La juridiction s'est déclarée compétente pour examiner l'affaire, a rejeté les exceptions soulevées par les sociétés défenderesses et a jugé recevable et bien fondée l'action engagée par l'entreprise burkinabè.
Un contrat hérité de plusieurs changements de propriétaire au cœur du litige
L'origine du différend remonte à 2014, lors du développement de la mine d'or de Karma. À cette période, True Gold Mining, société minière canadienne alors propriétaire du projet, conclut un accord de financement de 100 millions de dollars avec Franco-Nevada Corporation et Sandstorm Gold Ltd, deux entreprises canadiennes spécialisées dans le financement minier.
En contrepartie de cet apport financier destiné à accompagner la construction et le développement de la mine, les investisseurs obtiennent des droits sur une partie de la production future d'or à travers un contrat d'achat d'or signé le 11 août 2014.
Deux ans plus tard, True Gold Mining est rachetée par Endeavour Mining, groupe minier britannique présent en Afrique de l'Ouest. La mine de Karma passe alors sous le contrôle de ce nouvel opérateur, qui reprend également les engagements contractuels liés au projet.
En mars 2022, Endeavour Mining cède finalement la mine à Néré Mining SA, une société de droit burkinabè à capitaux majoritairement burkinabè. Cette opération aboutit à la création de Riverstone Karma SA, qui devient propriétaire et exploitante du site.
C'est après cette acquisition que le différend prend forme. Riverstone Karma estime avoir repris une mine grevée par un accord conclu plusieurs années auparavant, dont certaines dispositions limitaient, selon elle, ses marges de manœuvre en tant que nouvel exploitant.
L'entreprise burkinabè conteste notamment la durée du contrat d'achat d'or, fixée à 40 ans avec des possibilités de renouvellement automatique par périodes de 15 ans. Elle remet également en cause les conditions financières de l'accord, estimant que le mécanisme prévu accordait des avantages importants aux ancien investisseurs au détriment de l'exploitant.
Riverstone Karma affirme par ailleurs que certaines clauses du contrat limitaient sa capacité à prendre des décisions stratégiques sur la gestion de la mine, notamment celle soumettant certains engagements financiers à l'accord préalable de Franco-Nevada.
Selon la société, ces restrictions étaient d'autant plus contestables que le financement initial de 100 millions de dollars avait déjà été intégralement remboursé depuis 2021, alors que plusieurs obligations contractuelles continuaient de produire leurs effets.
C'est sur cette base que Riverstone Karma a saisi la justice burkinabè afin d'obtenir l'annulation du contrat et la réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi.
Une décision qui dépasse le seul cas de la mine de Karma
Dans son jugement rendu le 10 juin 2026, le Tribunal de commerce de Ouagadougou a finalement annulé le contrat d'achat et de vente d'or conclu en 2014 entre Franco-Nevada Corporation, Sandstorm Gold Bank Limited, et True Gold Mining. Les deux sociétés ont également été condamnées à verser 5,218 milliards FCFA à Riverstone Karma.
Au-delà du conflit entre les parties, cette décision intervient dans un contexte où les contrats de financement minier font l'objet d'un débat croissant en Afrique. Les mécanismes de type "streaming" ou "royalties", qui permettent à des investisseurs d'apporter des capitaux à une mine en échange de droits sur une partie de la production future, sont devenus des instruments certes importants pour financer le développement de projets extractifs, mais peuvent favoriser certains abus.
Le jugement précise toutefois qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire, c'est-à-dire que la décision ne peut pas être appliquée immédiatement avant l'épuisement des éventuels recours judiciaires. Elle n'est donc pas immédiatement exécutoire, et les sociétés Franco-Nevada et Sandstorm disposent encore des voies de recours prévues par la procédure judiciaire.
Fanuelle YAO
Publié le 03/08/26 16:47
La Rédaction
