Sentence couperet pour Agnès Mandeng Ndoumbe. La Directrice générale de la Banque camerounaise des PME (BC-PME), établissement bancaire contrôlé à 100% par l'État camerounais, vient d'écoper d'une suspension de 10 ans dans la zone CEMAC. La décision prise par la Commission bancaire d'Afrique centrale (COBAC), vient clôturer une procédure disciplinaire ouverte contre la dirigeante de 66 ans.

"A compter de la notification de la présente décision, il est interdit à Madame MANDENG née NDOUMBE Agnès, de contrôler les opérations ou d'exercer des fonctions au sein de la direction générale ou du Conseil d'Administration d'un établissement de crédit ou de microfinance sur l'ensemble du territoire des États membres de la CEMAC, pendant une durée de dix (10) ans" , peut-on lire sur la décision signée par Abbas Mahamat Tolli, le Président de la COBAC.

 Griefs

Cette décision prise par le gendarme du secteur bancaire après avoir relevé 7 manquements majeurs dans la gestion de cet établissement et qui violent les dispositions règlementaires en vigueur dans la région. Il est imputé à la dirigeante plusieurs fautes de gestion notamment le non-respect de certaines résolutions du Conseil d'administration de la banque notamment la résolution n° 05/CA0/2020 du 29 septembre 2020 portant sur les opérations internationales de trade finance. Concrètement l'instance décisionnelle avait demandé l'arrêt des émissions de garanties financières à l'international, "dans l'attente que ces opérations complexes soient couvertes par des procédures dûment validées par l'organe délibérant". Injonction qui n'a visiblement pas été respectée en violation de l'article 26 du règlement n° 04/08/CEMAC/UMAC/COBAC relatif au gouvernement d'entreprise dans les établissements de crédit.

La COBAC pointe également du doigt, le non-renouvellement des mandats des commissaires aux comptes de la BC-PME qui sont échus depuis fin 2019, le non-respect des règlements relatifs au contrôle interne, à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et du règlement relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionnement des créances. Sur ce dernier point, le régulateur dit avoir relevé que 41 dossiers de crédit évalués à 1,9 milliards FCFA, indûment restructurés par l'organe exécutif qui les avait initialement octroyés.

Capital social insuffisant

Il est également reproché à la banque de n'avoir pas respecté les exigences de réglementation en matière de capital minimum. "L'État actionnaire a initialement libéré les 10 milliards FCFA correspondant au montant du capital social de cet établissement ; par la suite, l'établissement a utilisé 5 milliards FCFA dans le cadre du démarrage de ses activités, ce qui impactait déjà le niveau du passif interne net. La Commission Bancaire a constaté que la BC-PME n'a pas déféré aux termes de sa décision COBAC D-2021 du 2 décembre 2021 portant injonction à l'encontre de cet établissement à l'effet de prendre, au plus tard le 31 mars 2022, les mesures nécessaires pour assurer la représentation de son capital minimum, ce qui n'a pas été respecté".

Établissement de crédit en activité depuis le 20 juillet 2015, la BC-PME dispose de deux agences et un portefeuille de plus de 8 000 clients avec environ 70 milliards FCFA de crédits à la clientèle à fin 2022.

Cédrick Jiongo

Publié le 20/09/23 17:20

La Rédaction