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CEMAC
La Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) a donné, le 6 octobre 2025 à Malabo, son feu vert à l'opérationnalisation du Fonds de garantie des dépôts en Afrique centrale (FOGADAC). La décision, adoptée lors de la session ordinaire de son Conseil d'administration présidée par Ivan Bacale Ebe Molina, ministre équato-guinéen des Finances, marque l'une des dernières étapes avant l'entrée en vigueur du dispositif. Le Conseil a en effet ‘'délivré son avis conforme pour l'adoption par le Comité ministériel de l'Union monétaire de l'Afrique centrale (UMAC) du règlement relatif au FOGADAC'', selon le communiqué officiel publié à l'issue de la session.
Créé le 20 avril 2009, le FOGADAC est conçu comme un mécanisme d'assurance des dépôts pour les clients des banques et établissements de microfinance opérant dans les six États membres de la CEMAC. Sa mission principale est d'indemniser les épargnants en cas d'indisponibilité de leurs dépôts, par exemple lors d'une faillite bancaire.
Concrètement, cela signifie que lorsqu'une banque de la région ferme sans pouvoir restituer les dépôts de ses clients, le FOGADAC interviendra pour rembourser, dans une certaine limite, les fonds des épargnants. Ce mécanisme vise à renforcer la confiance dans le système bancaire et à préserver la stabilité financière.
Mais depuis sa création il y a seize ans, le FOGADAC est resté en sommeil. En cause, l'absence d'un cadre réglementaire opérationnel et la lenteur du processus d'adoption des textes d'application par la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC).
Le processus a été relancé le 24 juin 2025 à Bangui (République centrafricaine), lors de la première réunion du Comité de direction du FOGADAC depuis sa création. Présidée par Yvon Sana Bangui, gouverneur de la BEAC et président du Comité, cette session a marqué la réactivation du Fonds. Les administrateurs ont alors examiné la situation financière du FOGADAC, dont la réserve d'intervention s'élève provisoirement à 325,7 milliards FCFA au 13 juin 2025. L'encours des placements, de 114,1 milliards FCFA à la même date, représente environ 35% de cette réserve.
Les discussions ont également porté sur la politique générale d'investissement du Fonds. Celle-ci vise à optimiser l'allocation des ressources tout en limitant les risques, en s'éloignant progressivement d'une forte concentration sur les titres souverains de la zone CEMAC.
Un texte réglementaire attendu depuis plusieurs années
Selon les documents de suivi consultés par notre rédaction, la COBAC a finalisé les travaux techniques nécessaires à l'opérationnalisation du FOGADAC dès 2022, avec l'appui d'un consultant externe. Une étude d'impact et une campagne de collecte de données menées auprès des banques de la région ont permis de proposer des ajustements sur trois aspects essentiels : la détermination de l'assiette d'indemnisation (c'est-à-dire quels dépôts seront couverts et jusqu'à quel plafond) ; l'ajustement du montant de garantie pour tenir compte de l'inflation ; et la vue unique client, un mécanisme technique permettant d'identifier les dépôts d'un même client dans plusieurs comptes d'une même banque.
Ces points, non résolus dans les textes initiaux de 2009, figuraient parmi les principales causes du retard du dispositif. Le Secrétariat du FOGADAC avait inscrit le projet de règlement pour examen lors de la session de décembre 2024 de son Comité de direction, avant soumission à la COBAC. Cette dernière devait ensuite l'adopter au premier trimestre 2025, conformément aux recommandations de la mission d'appui à la mise en œuvre du Projet de renforcement des capacités des institutions financières régionales de la CEMAC, conduite à Yaoundé du 18 au 22 novembre 2024.
Avec la session de Malabo, la BEAC valide donc formellement la dernière étape du processus, en lien avec l'adoption du règlement opérationnalisant le FOGADAC par le Comité ministériel de l'UMAC.
Perton Biyiha
Publié le 10/10/25 11:22
La Rédaction
