Côte d’Ivoire : L’ARTCI inflige une sanction de 13 milliards FCFA aux opérateurs Orange, Moov et MTN

L'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI) a infligé des sanctions financières d'un montant cumulé de 13,17 milliards FCFA aux trois principaux opérateurs de téléphonie mobile du pays à savoir Moov Africa, MTN et Orange. Ces amendes, conséquence de manquements à leurs obligations de qualité de service pour l'année 2021, n'est pas une première puisqu'en 2017, le régulateur leur avait déjà infligé une sanction de 5 milliards FCFA.

D'après la décision n°2022-0805 du Conseil de Régulation de l'ARTCI, ces sanctions se répartissent ainsi : Moov Africa devra s'acquitter de 2,89 milliards FCFA, MTN de 3,27 milliards FCFA et Orange CI de 7 milliards FCFA. Une facture salée qui traduit l'exaspération des autorités face aux insuffisances persistantes du réseau mobile dans plusieurs zones du pays.

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Ces dernières années, les plaintes des consommateurs se sont multipliées, pointant des coupures fréquentes, une couverture inégale et une qualité d'appel dégradée. Malgré des engagements réitérés des opérateurs à améliorer leurs performances, les résultats des audits menés par l'ARTCI ont révélé des écarts significatifs entre les standards requis et la réalité du service fourni.

En outre, l'ARTCI, en collaboration avec le ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, explore des pistes pour réinvestir ces fonds dans l'extension et la modernisation des infrastructures de télécommunications. L'une des initiatives envisagées consiste à les affecter au Programme National de Connectivité Rurale (PNCR), un projet qui vise à réduire la fracture numérique en facilitant l'accès aux services mobiles et Internet dans les zones les moins couvertes.

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Les discussions avec les opérateurs ont déjà abouti à la signature d'accords transactionnels en novembre 2024 pour Moov Africa CI et MTN CI, puis en février 2025 pour Orange CI. Ces engagements prévoient notamment le déploiement de 240 micro-sites radioélectriques, avec pour objectif de renforcer la couverture réseau et d'améliorer la qualité du service dans les localités prioritaires.

L'ARTCI ne compte pas en rester là. Pour garantir la mise en œuvre effective des engagements pris, plusieurs comités de suivi et d'évaluation ont été mis en place. Leur mission sera d'assurer un contrôle rigoureux du respect des engagements des opérateurs et de mesurer l'impact des investissements réalisés.

Les prochains mois seront décisifs. Si ces sanctions se traduisent par une amélioration tangible des services, elles pourraient inaugurer une nouvelle ère pour la connectivité en Côte d'Ivoire. À l'inverse, un statu quo prolongé pourrait conduire à un durcissement de la régulation, voire à des mesures encore plus coercitives à l'avenir.

Fanuelle YAO 

La Rédaction

Publié le 24/02/25 11:01