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CEMAC
Le collectif budgétaire 2026 introduit un régime simplifié de TVA pour les fournisseurs et opérateurs de plateformes numériques non-résidents, les rendant redevables de la TVA gabonaise sans obligation de représentant fiscal accrédité. Le dispositif couvre un périmètre très large : diffusion de contenus, hébergement web, logiciels en tant que service, publicité en ligne et services professionnels dématérialisés.
Ce mouvement s'inscrit dans une dynamique continentale déjà bien engagée. Selon un récent rapport PwC, 21 pays africains appliquent désormais une TVA aux services numériques, mais seuls trois, notamment le Nigeria, le Kenya et le Zimbabwe, imposaient jusqu'ici directement les opérateurs non-résidents. Le Nigeria vient précisément d'achever sa propre transition : son Nigeria Tax Act 2025 impose depuis le 1er janvier 2026 une TVA de 7,5% aux fournisseurs numériques étrangers, assortie d'une retenue à la source de 10%. Le Kenya, de son côté, a abandonné fin 2024 sa taxe sur les services numériques (1,5%) au profit d'un régime de " présence économique significative " taxant les bénéfices à 30%.
D'autres juridictions régionales ont emboîté le pas plus récemment : la Côte d'Ivoire applique depuis 2023 une TVA de 18% sur les commissions des plateformes étrangères, le Sénégal a instauré un régime comparable depuis juillet, et la Guinée a introduit en mai 2026 une redevance de conformité numérique de 3%. Le Gabon rejoint ainsi un mouvement régional déjà largement amorcé plutôt que de faire figure de précurseur, avec un décalage de plusieurs années sur les premiers pays africains à avoir légiféré.
Le régime gabonais présente une particularité technique : les fournisseurs optant pour le dispositif simplifié ne bénéficient d'aucun droit à déduction de la TVA supportée sur leurs achats auprès d'assujettis gabonais, une restriction également en vigueur au Kenya. Les opérateurs sont par ailleurs soumis à la Contribution Spéciale de Solidarité selon les mêmes modalités déclaratives simplifiées, cumulant ainsi deux prélèvements sur la même assiette de revenus.
La mise en conformité gabonaise réduit l'écart réglementaire avec ses voisins et limite les arbitrages fiscaux entre juridictions CEMAC. Elle pose en revanche la question, commune à l'ensemble des administrations africaines s'engageant sur cette voie, de la capacité effective de recouvrement face à des opérateurs sans présence physique sur le territoire, un défi que même les administrations fiscales les mieux dotées peinent encore à résoudre pleinement.
Idrissa Diakité
Publié le 15/08/26 12:35
La Rédaction
