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CEMAC
Au Ghana, la modernisation de la gestion foncière s'accompagne d'un tour de vis contre les mauvais payeurs. La Commission foncière a engagé, ce 27 octobre, des poursuites judiciaires contre les locataires de terres domaniales et de terrains saisis qui accumulent des impayés, avec un renforcement des mesures coercitives prévu en 2027.
L'enjeu est aussi budgétaire. En août 2026, l'institution avait encaissé 40,7 millions de cedis (près de 3,5 millions USD) au titre des loyers fonciers, soit 90,4% de son objectif annuel de 45 millions. Les recettes dépassent déjà les 32,02 millions collectés sur l'ensemble de 2025. Son secrétaire exécutif, le professeur Anthony Owusu Ansah, rappelle que le paiement du loyer annuel reste obligatoire à l'échéance, même en l'absence d'un avis de paiement. Les locataires dont le bail est arrivé à expiration sont également invités à engager leur renouvellement pour prévenir d'éventuelles poursuites.
Le numérique pour réduire les délais et sécuriser les titres
Accra entend aussi améliorer la transparence et l'efficacité de son administration foncière. La révision de la Politique foncière nationale, adoptée en 1999, doit aboutir à un nouveau cadre en 2027. Parallèlement, les textes d'application de la loi foncière de 2020 sont soumis à l'examen du Parlement.
La digitalisation constitue un autre levier de cette transformation. Le déploiement du système d'information foncière des entreprises (ELIS) a ramené le délai de traitement des demandes officielles de recherche foncière d'environ un mois à 7 jours ouvrables en moyenne dans les zones couvertes.
Le chantier reste néanmoins considérable. Selon Jones Ofori Boadu, coordonnateur du Projet de réforme stratégique de l'administration foncière, les dernières cartes topographiques nationales disponibles datent de 1974. La fragmentation des données, l'obsolescence de la cartographie et la persistance des procédures manuelles continuent ainsi de freiner les services fonciers.
Le programme prévoit donc la numérisation des archives, l'extension des services aux districts, le renforcement de la sécurisation des titres et la création d'un cadastre national. Il doit également soutenir les secrétariats fonciers coutumiers, la délimitation des frontières et la constitution de réserves foncières publiques destinées à l'agriculture commerciale.
Pour le Ghana, l'objectif est double, à savoir améliorer le recouvrement des revenus fonciers et fiabiliser les droits de propriété, deux conditions essentielles pour rendre la gestion des terres plus transparente et faciliter les investissements.
Publié le 27/10/26 18:11
La Rédaction