Les principes d’une mobilisation efficace des recettes fiscales selon la Banque mondiale

Les recettes fiscales qui constituent l'essentiel des ressources d'un Etat, demeurent encore largement insuffisantes pour procurer aux citoyens des services publics de base dans de nombreux pays en développement, faute d'une mobilisation efficace de l'impôt.

Se penchant récemment sur cette problématique à travers un rapport publié le 17 février 2022 et intitulé "Innovations in Tax Compliance : Building Trust, Navigating Politics, and Tailoring Reforms", la Banque mondiale a formulé 3 principes fondamentaux pour une amélioration des systèmes fiscaux dans ces pays. Il s'agit du recouvrement (1), de la simplification (2) et de la confiance (3).

Le rapport précise en effet "qu'en accompagnant les réformes visant à améliorer le recouvrement et la simplification fiscale de stratégies destinées à renforcer la confiance entre les contribuables et l'administration fiscale, les pouvoirs publics favoriseront le consentement à l'impôt, ainsi que l'adhésion de la population à une imposition plus efficace".

Au lieu de cela, ces pays se sont contentés de réformes minimalistes qui n'ont pas toujours produit les résultats escomptés, en raison notamment d'un faible degré de confiance et de discipline fiscale.

De fait, le rapport explique que "le manque de confiance envers l'État, dans son double rôle de collecteur d'impôts et de fournisseur de services, est toujours un important facteur dissuasif pour de nombreux contribuables réticents à entrer dans l'économie formelle ou à payer la totalité de leurs impôts".

Dr Ange Ponou

Publié le 22/02/22 09:01