Le cadre de négociation entre les six États de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et les compagnies pétrolières et minières est appelé à évoluer. C'est le sens de la nouvelle orientation défendue par Yvon Sana Bangui, gouverneur de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC), à l'issue d'une audience accordée le 25 mars 2026 par le président gabonais Brice Clotaire Oligui Nguema. L'institution monétaire recommande désormais que chaque État membre conduise directement ses négociations avec les entreprises extractives opérant sur son territoire.

Cette inflexion marque une rupture avec l'approche centralisée qui prévalait jusqu'ici, où la BEAC pilotait les discussions au nom de la sous-région, notamment sur le dossier sensible du rapatriement des revenus issus de l'exploitation des ressources naturelles. Désormais, " le modèle centralisé de négociation sera remplacé par une approche décentralisée ", explique le gouverneur. Concrètement, chaque État mènera des discussions bilatérales, avec un appui technique de la BEAC. Une évolution qui, selon lui, permet de " respecter la souveraineté des États " et de mieux intégrer la diversité des cadres contractuels en vigueur dans la zone.

Des cadres juridiques trop hétérogènes

Ce repositionnement s'appuie sur un constat d'inefficacité du dispositif antérieur. Après six années de négociations menées au niveau régional, les résultats obtenus en matière de rapatriement des fonds, notamment ceux destinés à la restauration des sites extractifs, restent limités. À l'inverse, l'expérience du Gabon semble avoir pesé dans l'évolution de la doctrine. Le pays, engagé à la fois dans des discussions régionales et dans des négociations bilatérales directes, a enregistré des avancées concrètes par cette seconde voie. " Le rapatriement effectif des premiers fonds a été obtenu grâce à l'implication du chef de l'État ", souligne Yvon Sana Bangui, mettant en avant un exemple qui accrédite l'efficacité d'une approche au cas par cas.

Au-delà de cet exemple, la BEAC reconnaît que les limites du cadre centralisé tiennent en grande partie à l'hétérogénéité des dispositifs juridiques nationaux. Dans la zone CEMAC, les contrats pétroliers et miniers présentent des différences significatives, qu'il s'agisse des mécanismes de partage de production ou des obligations liées à la constitution des fonds de restauration environnementale. Certains pays disposent de cadres précis de provisionnement, quand d'autres restent plus lacunaires.

Dans ce contexte, la conduite de négociations uniformes à l'échelle régionale s'est heurtée à des contraintes techniques et juridiques difficilement conciliables. La BEAC admet désormais que cette absence d'harmonisation a contribué à bloquer les discussions. La nouvelle approche vise ainsi à aligner les négociations sur les réalités contractuelles propres à chaque pays, tout en maintenant un rôle d'accompagnement technique pour la banque centrale.

Les points de blocage persistants

Ces ajustements interviennent alors que les discussions entre la CEMAC et les compagnies extractives restent marquées par des divergences persistantes. Elles s'inscrivent dans le cadre de la réforme de la réglementation des changes entrée en vigueur en 2018, qui impose aux entreprises exportatrices de rapatrier leurs revenus en devises et de les domicilier auprès de la BEAC. Ce dispositif inclut notamment les fonds de restauration environnementale, dont les montants sont significatifs dans les secteurs pétrolier et minier, mais dont le rapatriement effectif demeure partiel.

Les échanges tenus le 13 octobre 2025 à Washington, en marge des réunions du Fonds monétaire international et du Groupe de la Banque mondiale, ont d'ailleurs mis en lumière ces blocages. Selon des sources présentes à la réunion du comité ministériel de l'UMAC, un accord de principe avait été trouvé autour d'un mécanisme de co-gestion des fonds associant États, BEAC et entreprises. Toutefois, deux points majeurs continuaient de cristalliser les tensions.

D'une part, les compagnies se montraient réticentes à transférer systématiquement les fonds vers la banque centrale. D'autre part, la question de l'immunité d'exécution de la BEAC suscitait des réserves chez certains partenaires internationaux, notamment américains, qui y voient un frein potentiel à la transparence. Ces divergences ont contribué à retarder la signature des conventions attendues avec les opérateurs extractifs, comme l'avait relevé en avril 2025 le ministre camerounais des Finances, Louis Paul Motaze, lors d'échanges à Washington.

 Perton Biyiha

Publié le 07/04/26 13:55

La Rédaction