Sénégal : Six réformes majeures pour consolider les performances fiscales

Au Sénégal, le Gouvernement à travers la Direction générale des Impôts et des Domaines est dans une logique de consolidation des performances fiscales. Ainsi, la trajectoire des recettes retenue sur la période 2027-2029 repose, pour une large part, sur l'approfondissement de la mobilisation des ressources internes selon le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel (DPBEP). 

À cet égard, la réforme du Code général des Impôts (CGI) constitue le principal levier, au-delà d'un ajustement des taux, elle engage une transformation de l'assiette, du contrôle, de la fiscalité foncière, des dépenses fiscales et du fonctionnement de l'administration. Les orientations de la réforme s'articulent autour des six axes. 

Le premier volet de cette politique est l'élargissement de l'assiette fiscale. La réforme prévoit l'intégration progressive du secteur informel qui regroupe près de 97% des unités économiques au moyen de régimes simplifiés, notamment la contribution globale unique rénovée et la nouvelle contribution globale agricole, assortis de passerelles vers le régime réel. La logique retenue privilégie l'enrôlement préalable des contribuables et l'allègement initial de leurs obligations, afin de consolider le civisme fiscal sans fragiliser l'activité.

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Le deuxième axe de la réforme concerne la mobilisation du potentiel foncier car la fiscalité foncière, dont le potentiel est estimé à environ 1,5 % du PIB et demeure largement sous-exploité. Elle sera renforcée par la mise à jour du cadastre, l'identification fiable des propriétaires et la numérisation des archives à travers le Système de Gestion du Foncier.

Le troisième axe de réforme va dans le sens du renforcement de l'équité et du contrôle. La réforme prévue recherche une juste contribution des grandes entreprises, des groupes multinationaux et des secteurs extractif et numérique. À titre d'illustration, la taxe sur les services numériques, fixée à 3 %, appréhende les acteurs non-résidents à présence numérique. La progressivité de l'impôt sur le revenu est par ailleurs maintenue, avec une tranche supérieure de 43 % au-delà de 50 millions de FCFA. 

Ainsi, le contrôle sera modernisé par l'exploitation des données, l'intelligence artificielle et les bases de comparables, au service d'un meilleur ciblage des risques et du renseignement fiscal. L'autre axe de réformes concerne les exonérations et incitations. Elles feront l'objet d'une évaluation systématique au regard de leur impact sur l'investissement, l'emploi et l'innovation, et d'un recentrage sur les priorités nationales dans des cadres encadrés et bornés dans le temps.

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Parmi les réformes figure également le volet Souveraineté numérique et sécurisation des recettes. Dans ce cadre. l'administration fiscale poursuivra la mise en place d'un système d'information maîtrisé en propre (le nouveau système SENTAX, en remplacement de l'ancien progiciel SIGTAS), reposant sur l'interopérabilité des plateformes, la cybersécurité et la réduction de la dépendance à un prestataire unique.

L'autre réforme phare est la Réorganisation et pilotage de l'administration. La réforme s'appuiera sur la rationalisation des structures de la DGID, la montée en compétences et la gestion des carrières des agents, ainsi que sur un pilotage par la performance adossée à un plan stratégique et à un contrat de performance assorti d'indicateurs et de points d'étape réguliers. Un dialogue suivi avec les contribuables, le secteur privé et les partenaires sociaux, soutenu par la simplification des procédures déclaratives et de paiement, en accompagnera la mise en œuvre.