Dès le 1ᵉʳ janvier 2025, une réduction de 50 % des droits de douane sur le gasoil destiné aux machines et engins non routiers des entreprises extractives et manufacturières sera appliquée au Togo. Ainsi en a décidé le gouvernement togolais, la semaine dernière, en conseil des ministres.
Cette décision vise à ‘'redynamiser l'industrie locale'', notamment à travers des projets tels que la Plateforme industrielle d'Adétikopé (PIA), ainsi que d'autres initiatives en cours. Elle devrait en outre renforcera la compétitivité des entreprises togolaises tout en stimulant l'activité économique.
Le gasoil concerné devra être mélangé à des produits colorants et des agents traceurs, afin d'en garantir la traçabilité, à la livraison sur le territoire douanier. Un contrôle sera assuré par le ministère en charge du Commerce, ont précisé les autorités.
En outre, une liste des entreprises bénéficiaires, ainsi que les volumes annuels de gasoil autorisés, sera publiée par arrêté interministériel, sur proposition de l'Office togolais des recettes (OTR). Les bénéficiaires devront remplir plusieurs critères stricts, notamment être régulièrement enregistrés sur le territoire national et disposer d'un réservoir exclusivement dédié au stockage de ce type de gasoil, rapportent des sources locales. ‘'Toute infraction aux dispositions de cette mesure entraînera des sanctions prévues par le code des douanes et les textes en vigueur'', a averti le gouvernement.
Publié le 03/12/24 17:22
Narcisse Angan
SN
CEMAC