Togo : La TVA s'applique dès 100 millions FCFA de chiffre d'affaires

Au Togo, les entreprises enregistrant un chiffre d'affaires annuel d'au moins 100 millions F CFA (157 750 USD) sont désormais les seules concernées par l'obligation de s'acquitter de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Ce changement, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2025, marque un relèvement significatif du seuil précédent, établi à 60 millions F CFA(94 650 USD). Cette évolution, inscrite dans la loi de finances 2025, vise à alléger la pression fiscale sur les petites et moyennes entreprises, tout en tenant compte des réalités économiques locales, selon les médias locaux.

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En outre, les entreprises dont le chiffre d'affaires était compris entre l'ancien seuil et le nouveau continueront à appliquer les dispositions fiscales liées à la TVA jusqu'à la fin de l'année 2027. Ce régime transitoire impose à ces entités de maintenir la facturation, la déclaration et le paiement de la TVA, même si leur activité reste inférieure au nouveau seuil. À l'issue de cette période, celles qui ne remplissent pas le critère des 100 millions F CFA (157 750 USD) cesseront automatiquement d'être soumises à cette obligation, sauf demande contraire explicitement formulée auprès de l'administration fiscale.

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Toutefois, il est à noter que certaines professions, comme celles des avocats, notaires ou commissionnaires de transport, demeurent soumises à la TVA indépendamment de leur volume d'activité. Par ailleurs, les entreprises désireuses de s'assujettir volontairement à la TVA peuvent le faire, à condition de respecter les obligations fiscales afférentes pour une durée minimum de cinq ans.

Avec cette mesure, l'Office togolais des recettes réaffirme sa volonté de rendre le système fiscal plus équitable et mieux adapté aux capacités des acteurs économiques du pays.

Fanuelle YAO 

La Rédaction

Publié le 21/01/25 15:28