Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, ce 23 octobre, TotalEnergies pour ‘'pratiques commerciales trompeuses'', estimant que le groupe pétrolier avait indu les consommateurs en erreur, à travers ses déclarations publiques sur la neutralité carbone et son rôle prétendu dans la transition énergétique. Une première mondiale, car jamais auparavant une major pétrolière n'avait été condamnée pour avoir “verdi” son image auprès du public.

Au cœur du dossier, la campagne de communication lancée en 2021, lorsque Total se rebaptisait TotalEnergies, dans un effort affiché de transformation vers les énergies renouvelables. Le groupe y affirmait ‘'vouloir atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050'' et se présentait comme ‘'un acteur majeur de la transition énergétique‘'.

Pour le tribunal, ces allégations étaient susceptibles d'induire le public en erreur, en laissant entendre qu'en achetant les produits ou services de TotalEnergies, le consommateur participait à la lutte contre le changement climatique. Une communication jugée ‘'sélective et ambiguë'', qui passait sous silence les importants investissements de la multinationale dans le pétrole et le gaz, lesquels continuent de représenter plus de 97% de son chiffre d'affaires, selon les données publiées par l'Union européenne sur les investissements verts, relayées par plusieurs sources. Le tribunal a précisé dans sa décision que ‘'Le groupe a délibérément fait état d'une allégation environnementale de nature à induire en erreur le consommateur''.

Une victoire pour les ONG et la protection des consommateurs

Cette condamnation fait suite à la plainte déposée en 2022 par les ONG environnementales Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, soutenues par l'ONG juridique ClientEarth. Elles reprochaient à TotalEnergies d'avoir mené une campagne de greenwashing (campagne écologique trompeuse) en prétendant contribuer à la neutralité carbone sans modifier en profondeur la nature de ses activités. ‘'Cette victoire marque un tournant pour la protection des consommateurs, la préservation du climat et la lutte contre le greenwashing'', s'est félicitée Les Amis de la Terre France, saluant une décision ‘'historique à l'échelle mondiale''.

Le tribunal a de façon détaillée ordonné à TotalEnergies de supprimer de son site internet toutes les déclarations relatives à la neutralité carbone et à la transition énergétique jugées trompeuses ; à publier un lien vers la décision judiciaire, de manière visible, dans un délai d'un mois ; à verser 8 000 euros à chacune des trois ONG pour préjudice moral, ainsi que 15 000 euros pour couvrir leurs frais de justice. En cas de non-respect de ces injonctions, l'entreprise s'expose à une astreinte de 10 000 euros par jour.

TotalEnergies prend acte, mais relativise

Dans une réaction transmise à plusieurs médias, dont Reuters, le groupe a pris acte du jugement, tout en soulignant que le tribunal avait rejeté une partie des demandes formulées par les ONG, notamment celles concernant ses campagnes publicitaires en France. Le groupe rappelle également être le premier investisseur mondial parmi les majors pétrolières dans les énergies renouvelables, avec 26 gigawatts de capacité installée. Mais ces efforts pèsent encore peu face à la réalité d'un modèle économique largement dépendant des hydrocarbures.

La condamnation de TotalEnergies intervient alors que l'Union européenne renforce sa législation contre les déclarations environnementales trompeuses des entreprises, dans un contexte où le terme " neutralité carbone " est de plus en plus encadré. La condamnation d'une entreprise de la taille de TotalEnergies, pilier de l'économie française et acteur mondial de l'énergie, marque ainsi une rupture dans la tolérance accordée au greenwashing institutionnel.

Publié le 24/10/25 12:46

Narcisse Angan