Ouattara Sié Abou, directeur général des Impôts

L'annexe fiscale 2022 de la Côte d'Ivoire comprend plusieurs nouvelles dispositions au nombre desquelles l'aménagement relatif aux droits d'accises sur le tabac. C'est ce qui ressort de la conférence de presse tenue ce 7 janvier 2022 à Abidjan-Plateau par le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou.

En effet, le taux de droit d'accise sur le tabac a subi une légère hausse de 1%, passant de 39 à 40%, là où la norme de l'UEMOA est de 50%.

Il y a également un aménagement sur certains produits agricoles, notamment l'hévéa et l'anacarde. S'agissant du premier produit, un prix unique de taxation du caoutchouc de 1,5% est désormais exigible au cordon douanier, à l'exportation. Pour l'anacarde, le taux à l'exportation de cette matière à l'état brut connaît une augmentation de 3%. Cela, en vue d'inciter à la transformation locale, a relevé le DG des impôts.

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En outre, afin d'accompagner la politique de l'emploi du gouvernement, il est institué des mesures incitatives en vue d'amener les entreprises à offrir des opportunités d'insertion professionnelle aux jeunes. Il a souligné qu'un crédit d'impôt est accordé par an à toutes les entreprises qui offrent des emplois. A titre d'exemple, " une entreprise qui embauche une personne obtient un crédit d'impôt de 500 000 FCFA qui passe à 750 000 FCFA lorsqu'il s'agit d'une personne en situation d'handicap ".

Les nouvelles mesures concernent également le secteur de l'audiovisuelle. Une taxe de 3% sera désormais perçue sur les messages publicitaires des entreprises non-résidentes diffusées en Côte d'Ivoire.

Il y a également une réduction de l'impôt pour les micro-entreprises, dont le taux de droit commun passe de 5 à 4% sur le chiffre d'affaires pour celles qui sont suivies par les Centres de gestion agréée.

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De plus, une exonération fiscale est accordée aux annexes des pharmacies et des cabinets vétérinaires dans les zones rurales.

Par ailleurs, afin de promouvoir la microassurance, une fiscalité adaptée a été instaurée. Elle prévoit entre autres, la réduction de moitié du taux de la taxe sur les contrats, ainsi qu'une baisse importante du droit fixe au titre des droits d'enregistrement sur les conventions de microassurances

Narcisse Angan

Publié le 07/01/22 17:20

La Rédaction