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Le collectif budgétaire 2026 dresse une cartographie complète des avantages fiscaux et douaniers consentis aux grands groupes de BTP présents sur les chantiers d'infrastructure du pays. Pas moins de six opérateurs internationaux y voient leurs régimes dérogatoires formellement approuvés par le Parlement, dans un mouvement de régularisation qui couvre routes, ponts et bâtiments publics. China Overseas Engineering Group Co., Ltd., filiale à 100% du groupe public chinois China Railway Group Limited (CREC), bénéficie d'une approbation portant sur le marché de la route Ndendé-Tchibanga et son avenant n°1, dans la limite du régime hors taxes et hors droits de douane.
EBOMAF, groupe burkinabè fondé en 1989 par Mahamadou Bonkoungou, cumule deux marchés : la route Ntoum-Cocobeach et l'autoroute 2x3 voies Akournam-Andem, avec franchises sur carburants, matériaux intégrés et exonération de péage pour les véhicules de chantier. SINOHYDRO, filiale du groupe public chinois PowerChina, obtient la régularisation de ses avantages sur la route Moanda-Bakoumba, plafonnée au montant hors taxes du marché, tandis que China First Highway Engineering Company, filiale du géant China Communications Construction Company (CCCC) spécialisée dans la construction routière, voit ses avantages sur la route Ovan-Makokou circonscrits à la reprise et à l'achèvement des travaux.
Le cas le plus notable reste SUMMA, conglomérat turc de grands travaux d'infrastructure à l'international, qui cumule trois marchés stratégiques : le siège de l'ONU à Libreville, la Cité gouvernementale et l'échangeur de la Route Protocole. Chacun bénéficie d'un abattement de 75% sur la base imposable des impôts, droits, taxes et redevances directement rattachés à l'exécution, pour des durées allant de 14 à 24 mois. Le texte encadre néanmoins ces largesses. Chaque approbation est plafonnée au montant du marché concerné, exclut les impôts propres de l'entreprise, les charges sociales et les pénalités, et ne vaut ni validation des irrégularités de passation ni garantie implicite de l'État.
Les avantages non repris dans les tableaux annexés à la loi restent soumis au droit commun, une clause de verrouillage répétée pour chacun des vingt contrats concernés. Cette consolidation légale de régimes jusqu'ici dispersés dans des correspondances ministérielles ou des accords exceptionnels change la donne puisqu'elle sécurise juridiquement les exonérations existantes, mais fixe aussi un cadre plus strict pour toute extension future, désormais soumise au contreseing obligatoire du ministre des Finances.
Publié le 14/08/26 09:23
La Rédaction
