Gabon : La Cour des comptes réclame 1 700 milliards FCFA de débets et d’amendes à restituer à l’État

La Cour des comptes du Gabon chiffre à 1 700 milliards FCFA le montant des débets et amendes qui doivent être restituées à l'État. L'information vient d'être communiquée par le Premier président de la juridiction financière, Alex Euv Moutsiangou, à l'occasion du bilan de l'exercice écoulé présenté à l'approche de la nouvelle année judiciaire. " Nous avons 1 700 milliards FCFA de débets et d'amendes que les compatriotes concernés doivent restituer à l'État ", a-t-il souligné, faisant du recouvrement de ces sommes l'un des principaux enjeux de la période à venir.

Le montant est considérable. Un débet correspond notamment à une somme qu'un comptable public ou un responsable reconnu débiteur envers une personne publique peut être tenu de reverser à la suite d'une décision de la juridiction financière. À ces sommes viennent s'ajouter les amendes prononcées dans le cadre des procédures relevant de la Cour. Le chiffre de 1 700 milliards FCFA constitue ainsi un stock de sommes réclamées à des justiciables et non une recette déjà encaissée ou immédiatement disponible pour financer les dépenses de l'État. Pour donner une échelle, c'est 31 % du budget rectifié de l'État de 5 495,2 milliards, 58 % des recettes budgétaires nettes attendues en 2026, ou encore 33 % de l'ensemble des dépenses de l'État prévues dans le budget rectifié.

Cette annonce intervient alors que la Cour des comptes affirme avoir renforcé son activité de contrôle. Au total, 368 ordonnances portant ordre de mission ont été signées au cours de l'exercice, avec un taux d'exécution annoncé de 89,40 %. Parmi les dossiers examinés figurent notamment deux audits de la Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS), consacrés aux évacuations sanitaires et au fonctionnement du Fonds des Gabonais économiquement faibles. Selon la Cour, ces travaux ont participé aux réformes engagées au sein de l'organisme.

La juridiction financière cherche parallèlement à rendre davantage visibles les résultats de ses contrôles. Elle a constitué un recueil regroupant les décisions et avis des juridictions financières, avec notamment les arrêts rendus, les justiciables concernés et les montants en cause. Cette démarche doit permettre de mieux documenter les suites données aux contrôles de l'utilisation des ressources publiques. Il faut dire qu'au-delà du nombre de missions réalisées ou des montants prononcés, l'enjeu réside dans l'exécution effective des décisions.

Désormais, le principal enjeu est de récupérer l'argent. Le parquet général est chargé de suivre le recouvrement des débets et amendes afin que les décisions prononcées se traduisent effectivement par des remboursements au Trésor. Car entre 1 700 milliards FCFA réclamés et 1 700 milliards réellement encaissés, l'écart peut être considérable. La Cour n'a pas encore précisé le montant déjà récupéré ni la période sur laquelle ces créances se sont accumulées. Après le temps des contrôles et des sanctions vient donc celui du recouvrement, qui permettra de mesurer l'impact financier réel de ces décisions pour l'État.

Publié le 02/09/26 17:54

La Rédaction