Le gouvernement gabonais table sur 570,58 milliards FCFA de recettes issues de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2027, selon les projections inscrites dans le projet de loi de finances. Ce montant, qui cumule la TVA intérieure et celle prélevée sur les importations, représente une hausse de 50,13 milliards FCFA par rapport aux 520,44 milliards FCFA inscrits dans la loi de finances rectificative 2026, soit une progression de 9,6 %. Cette hausse représenterait près de 14,5% de l'augmentation totale des recettes fiscales attendue l'année prochaine, évaluée à 345,8 milliards FCFA. La TVA conserverait ainsi une place déterminante dans le financement du budget de l'État, avec plus du quart des recettes fiscales prévues.
La progression attendue repose sur deux sources de prélèvement presque équivalentes en termes de recettes supplémentaires. La TVA collectée sur les opérations intérieures passerait de 325,35 à 349,50 milliards FCFA, soit une hausse de 24,15 milliards (+7%). Celle perçue par les services douaniers augmenterait de 195,09 à 221,08 milliards, générant 25,98 milliards supplémentaires (+13%). Les importations contribueraient donc à hauteur de 51,8% à l'augmentation prévisionnelle du produit de la TVA. Cette évolution s'ajouterait à la progression générale des recettes douanières, attendues à 607,49 milliards FCFA en 2027, contre 545,67 milliards dans le budget rectificatif 2026.
Cette ambition budgétaire accompagne plusieurs dispositions destinées à encadrer l'assujettissement des entreprises. L'article 208 du Code général des impôts, tel que modifié par le projet, fixe à 60 millions FCFA de chiffre d'affaires annuel hors taxes le seuil d'assujettissement à la TVA, porté à 500 millions pour les exploitants forestiers. Les personnes physiques ou morales non résidentes seraient, pour leur part, redevables de cette taxe quel que soit leur chiffre d'affaires réalisé au Gabon. Le dispositif prévoit également le maintien de l'assujettissement pendant deux ans pour les contribuables dont l'activité descend sous les seuils réglementaires. Ces dispositions précisent les conditions de taxation des opérations domestiques et des prestations réalisées par des opérateurs étrangers.
Le PLF 2027 prévoit parallèlement plusieurs traitements fiscaux spécifiques pour les biens de consommation et certains investissements. Le taux réduit de 5 % concerne notamment le riz, les pâtes alimentaires, les produits laitiers, les œufs produits localement, le ciment, les matériaux de construction énumérés dans le texte ainsi que les équipements destinés aux énergies renouvelables. Le pain, la farine, les cahiers et manuels scolaires et les médicaments figurent parmi les biens exonérés de TVA. En matière d'avantages conventionnels ou individuels, le gouvernement prévoit un taux minimum de 5%, avec des exceptions pour les exonérations et taux réduits directement institués par la loi. Le dispositif combine ainsi mobilisation des recettes et régimes particuliers applicables aux produits et activités désignés.
Idrissa Diakité
Publié le 04/11/26 11:03
La Rédaction
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