Gabon : Le turc Summa Insat Ticaret bénéficie d'un abattement de 75% pour 3 marchés dont la réalisation d'une Cité gouvernementale

Le Projet de Loi de finances rectificative 2026 approuve trois marchés distincts conclus avec la société turque SUMMA INSAT TICARET A.S., portant sur la construction du siège de l'Organisation des Nations Unies à Libreville, la réalisation d'une Cité gouvernementale Phase 1, et la construction de l'échangeur de la Route Protocole. Chacun de ces contrats bénéficie d'un régime fiscal et douanier approuvé selon des modalités quasi identiques.

L'approbation porte, pour chacun des trois marchés, sur les droits de timbre, droits d'enregistrement et frais de passation, le montant du marché retenu comme plafond financier de référence, ainsi que sur l'ensemble des impôts, droits, taxes et redevances rattachés à l'exécution. Le point commun structurant des trois textes est un abattement de 75% sur la base imposable des impôts, droits, taxes et redevances directement rattachés à l'exécution de chaque marché.

Cet abattement n'est toutefois pas illimité dans le temps : il est plafonné à quatorze mois pour le marché du siège de l'ONU, vingt-quatre mois pour la Cité gouvernementale Phase 1, et seize mois pour l'échangeur de la Route Protocole, à compter de l'entrée en vigueur de chaque marché. Passé ce délai, les opérations reviennent au droit commun fiscal et douanier.

Les trois textes précisent par ailleurs que les modifications législatives et réglementaires ne peuvent être invoquées par l'entreprise que comme clause de rencontre entre les parties, et non comme un droit automatique à compensation ou à révision tarifaire. Cette précision, répétée à l'identique sur les trois marchés, encadre strictement la portée de la stabilité fiscale accordée au contractant.

Pour les investisseurs et entreprises étrangères qui négocient l'implantation de projets structurants au Gabon, la répétition de ce même schéma d'abattement sur trois marchés consécutifs confiés au même opérateur, donne une indication du gabarit fiscal utilisé par l'Etat gabonais pour attirer des contractants internationaux sur ses chantiers prioritaires, tout en conservant un encadrement temporel et une réserve de compétence budgétaire strictement définis par la loi.

Idrissa Diakité

Publié le 09/07/26 13:26

La Rédaction