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CEMAC
La République démocratique du Congo (RDC), premier producteur mondial de cobalt et deuxième fournisseur mondial de cuivre, prépare une nouvelle réforme de son code minier. Le projet, qui vise à renforcer le contrôle de l'État sur l'exploitation des ressources naturelles et à accroître les retombées financières pour le Trésor public, suscite déjà de fortes réserves de la part des compagnies minières, qui redoutent une nouvelle phase d'incertitude réglementaire.
Déposé par le député Serge Chembo N'Konde puis transmis au gouvernement pour avis en juin, le texte prévoit de modifier plus de 40 articles du code minier adopté en 2018. D'après le document consulté par Reuters, la réforme introduit également de nouvelles dispositions relatives aux minerais stratégiques, au contenu local, au développement communautaire ainsi qu'aux mécanismes d'application de la loi.
Pour les auteurs de cette proposition, le cadre actuel ne répond plus aux réalités du secteur. Ils estiment que plusieurs dispositions du code de 2018 sont désormais dépassées et qu'un renforcement de la supervision de l'État est devenu nécessaire.
La réforme entend notamment renforcer le contrôle public sur les minerais stratégiques et les minerais dits réservés, autoriser la constitution de stocks stratégiques et accroître les capacités de régulation ainsi que de lutte contre la fraude à travers les agences spécialisées du secteur. Dans un pays qui accueille des groupes internationaux tels que les chinois CMOC, Huayou Cobalt et Zijin Mining, le suisse Glencore ou encore le canadien Barrick Mining, ces changements pourraient modifier en profondeur les conditions d'exploitation des ressources minières.
Cette initiative intervient alors que la RDC cherche, comme plusieurs pays africains riches en ressources naturelles, à augmenter la part des revenus qu'elle retire de l'exploitation de ses minerais, parmi lesquels figurent également l'or, le tantale et le germanium.
Les compagnies minières mettent en garde contre une nouvelle instabilité
Face à cette perspective, la Chambre des mines de la RDC a convoqué un forum d'urgence prévu du 15 au 17 juillet afin d'élaborer une position commune de l'industrie et d'examiner la pertinence d'une nouvelle révision du code minier. Selon un document interne consulté par Reuters, cette rencontre réunira les autorités, les sociétés minières, les investisseurs et des organisations de la société civile.
Dans ce document, la Chambre des mines exprime clairement ses préoccupations. " La rapidité avec laquelle le processus de révision semble se dérouler suscite des craintes quant à une implication insuffisante des opérateurs miniers. De nouvelles modifications pourraient accroître l'incertitude réglementaire et les tensions institutionnelles ", indique l'organisation.
Les entreprises minières considèrent que les difficultés rencontrées par le secteur proviennent moins des dispositions du code de 2018 que de leur mise en œuvre. Selon Reuters, elles dénoncent " le chevauchement des compétences entre administrations, des interventions jugées non autorisées et des interprétations divergentes des textes ", estimant que ces pratiques fragilisent la sécurité juridique dont les investisseurs ont besoin pour engager des capitaux sur le long terme.
Le projet de réforme prévoit également un durcissement des pouvoirs de l'administration minière. Les autorités pourraient suspendre ou retirer plus facilement les permis d'exploitation. Les sanctions seraient également renforcées avec des amendes pouvant atteindre un million de dollars et des peines de prison allant jusqu'à vingt ans en cas d'infraction.
Perton Biyiha
Publié le 14/07/26 12:55
La Rédaction
