Sénégal : L’Assemblée nationale s’oppose à la suppression du CESE et du HCCT

Au Sénégal, l'opposition a dit niet au pouvoir concernant la révision constitutionnelle supprimant le Conseil économique social et environnemental (CESE) et le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT). En session ce lundi 2 septembre, l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi. À l'issue du vote, il y a eu 83 contre et 80 pour.

Annoncée par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, la dissolution des deux institutions devrait permettre à l'État d'économiser 15 milliards FCFA de fonds publics par an. Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative disposant d'une expertise dans les domaines économiques, sociaux, culturels et environnementales.

Il est consulté par le président de la République, le gouvernement et l'Assemblée nationale. Il peut aussi, de sa propre initiative, émettre un avis sur l'ensemble des questions d'ordre économique, social et culturel intéressant les différents secteurs d'activités de la nation. Le CESE accueille 175 conseillères et conseillers. Il s'agit de 52 représentants des salariés ; de 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires mais également de 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative.

Quant au HCCT, il s'agit d'une assemblée consultative qui complète l'architecture institutionnelle afin d'accompagner le processus de développement des territoires. Il intervient, opportunément, à chaque fois que de besoin à la formulation qui reflètent les préoccupations des populations sous forme d'avis. Il est constitué de 150 conseillers, investis pour un mandat de cinq ans.

Les 80 conseillers sont élus au suffrage indirect et les 70 autres sont nommés par le président de la République. Le nouveau gouvernement dans son ambition de rationaliser les moyens de l'État a supprimé, il y a deux semaines, le Haut conseil du dialogue des territoires.

Vers la dissolution de l'Assemblée nationale

Face à blocage, on s'achemine vers une probable dissolution de l'Assemblée nationale après le rejet de la révision constitutionnelle proposée par les nouvelles autorités. Elle devrait intervenir dans les semaines à venir. Le Conseil constitutionnel a donné un avis favorable pour une telle décision à partir du 12 septembre 2023, coïncidant avec le deuxième anniversaire de l'investiture des députés de la 13^e législature.

En attendant la dissolution de l'Assemblée nationale, les relations risquent d'être très tendues entre le pouvoir et l'opposition. D'ailleurs, les partisans de l'ancien président Macky Sall prévoient de déposer une motion de censure. " Dès demain, nous allons déposer une motion de censure pour faire tomber le Gouvernement ", menace le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, Abdou Mbow.

Mouhamadou Dieng

Publié le 02/09/24 23:50