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Au Sénégal, le gouvernement prend une décision majeure dans l'ambition de développer le secteur agricole. Il a décidé d'une exonération de la la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les matériels, les aménagements et prestations de services agricoles. Selon l'Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux (APIX S.A.), cette mesure constitue une avancée majeure dans l'amélioration du cadre fiscal applicable aux investissements agricoles. Elle renforce ainsi les mécanismes d'incitation prévus par le Code des investissements en supprimant définitivement la charge de TVA supportée sur certains investissements productifs.
Jusqu'a présent, les entreprises agréées au Code des investissements bénéficiaient d'une suspension de la TVA sur les acquisitions locales et les importations réalisées durant la phase d'investissement. Toutefois, les exploitations agricoles exerçant une activité exonérée de TVA ne pouvaient pas récupérer cette taxe lors de l'entrée en exploitation.
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La TVA suspendue devenait ainsi une charge définitive, alourdissant le coût réel des investissements et limitant les effets attendus des mesures d'incitation. Ainsi, le nouvel arrêté met fin à cette situation. Cette disposition s'applique à l'ensemble des programmes d'investissement agréés, y compris ceux ayant obtenu leur agrément depuis le 1er janvier 2013.
Ladite mesure concerne les investisseurs et producteurs titulaires d'un agrément au Code des investissements dont les projets relèvent notamment des domaines tels que l'agriculture, la préparation des sols, les semis et fertilisation ; les systèmes d'irrigation et de drainage; la récolte, post-récolte et conservation; l'horticulture et cultures sous serre; l' aviculture et élevage. Le seuil minimal d'éligibilité au Code des investissements est fixé à 15 millions FCFA.
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Avec cette politique, le gouvernement s'attend à ce que les porteurs de projets agréés bénéficient désormais d'une neutralité fiscale effective ; d'une réduction immédiate du coût des équipements et aménagements agricoles, améliorant la rentabilité des projets; d'une trésorerie renforcée par la suppression d'une TVA auparavant irrécouvrable et d'un cadre juridique plus clair grâce à une liste précise des équipements et prestations concernés.
Cette réforme, de l'avis du gouvernement va largement contribuer à la promotion et la valorisation du statut de l'entrepreneur particulièrement pour le secteur agricole pour accroitre la contribution significative du secteur informel notamment les PME au développement de notre pays en termes de création d'emplois formels et décents et de valeur ajoutée.
Publié le 28/07/26 09:34
Mouhamadou Dieng
