Face aux rappels à l'ordre successifs du ministre camerounais des Finances et de la Commission bancaire de l'Afrique centrale (Cobac), la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun (CDEC) maintient sa ligne. L'institution entend poursuivre les actions judiciaires engagées contre plusieurs banques locales afin d'obtenir le transfert des avoirs en déshérence, ces fonds issus de comptes bancaires dormants qu'elle considère, du moins pour ceux ayant une existence supérieure à 10 ans, comme des deniers publics.

Le 13 novembre 2025, dans une correspondance adressée au ministre des Finances, le directeur général Richard Evina Obam met en avant les arguments qui sous-tendent son inflexibilité. Un exercice qui prend les traits d'un démontage des arguments de la COBAC, véhiculés dans une correspondance datée du 22 octobre 2025, dans laquelle le régulateur bancaire dénonce " des risques élevés de crise sur le système bancaire camerounais ", induits par " les procédures de recouvrement forcé engagées contre certaines banques ", et affirme que la gestion des comptes inactifs est désormais régie par le règlement communautaire CEMAC n°02/25, en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

À en croire la CDEC, les procédures judiciaires qu'elle a initiées visent uniquement les acteurs financiers qui ont refusé d'attraper au vol le rameau d'olivier qu'elle leur a tendu dès le début du processus de recouvrement des avoirs en déshérence. " Un refus de collaborer " que la CDEC croit être motivé par la perspective de perdre les importants revenus que tirent les banques desdits avoirs.

 " S'agissant du climat de collaboration avec les acteurs du secteur financier, la CDEC, dès son entrée en service, a opté pour une approche participative alliant dialogue et pédagogie lors des différentes phases de son opérationnalisation. Plusieurs réunions se sont tenues avec l'Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (APECCAM) et l'Association des sociétés d'assurances (ASAC). Au niveau des banques où se retrouvaient les plus gros enjeux, des rencontres ont été organisées avec les directeurs généraux pris individuellement ainsi qu'avec les différentes équipes techniques.

Les malentendus actuellement observés viennent simplement du refus, par certains établissements de crédit de mauvaise foi, de transférer les sommes dévolues à la CDEC en vertu de la loi. Il est compréhensible que les banques aient utilisé ces ressources pendant longtemps par des placements rémunérateurs au profit de leurs actionnaires, et en prêtant même parfois à l'État cet argent public à des taux très élevés, bien que vous leur octroyiez primes et gratifications au début de chaque année budgétaire. Après une longue période de grâce, le moment est venu de restituer ces ressources aux pouvoirs publics à travers la Caisse des dépôts ", souligne la CDEC.

 Ingérence de la Cobac ?

Convaincue de son bon droit, la CDEC n'oublie pas de fustiger l'action de la COBAC et d'autres institutions qu'elle considère comme des ingérences. " Après avoir épuisé les voies amiables, la CDEC, entité publique bénéficiant du privilège du Trésor, a décidé d'engager, en vertu des textes en vigueur, des mesures de recouvrement forcé ainsi que des poursuites pénales pour rétention indue de deniers publics. Ces procédures, qui ne concernent que les banques inciviques, sont légitimes dans un État de droit où la règle de l'égalité de tous devant la loi est de mise. Les ingérences intempestives de la COBAC et autres autorités dans des procédures judiciaires régulièrement menées sont contraires aux usages éprouvés dans une République exemplaire. Il me semble indiqué de laisser la justice faire son travail, qui consiste à dire le droit et permettre aux parties de s'armer d'arguments juridiques pertinents dans le cadre d'un procès équitable. "

Le MINFI prêche la paix

Saisi par la Cobac pour faire entendre raison à la CDEC, le ministère camerounais des Finances a sorti de son chapeau un argument dont le destin est d'apporter un peu d'accalmie dans ce conflit qui dure depuis plus d'un an : la création d'un groupe de travail MINFI/CDEC/MINJUSTICE qui sera chargé de la transposition dans le droit positif interne de deux règlements adoptés par le Comité ministériel de l'Union monétaire d'Afrique centrale le 12 juillet 2025. Dans le principe, la CDEC dit ne pas y être opposée.

Mais elle pense qu'un tel cadre serait a priori sans objet si son unique rôle est " la transposition dans notre droit positif interne des règlements adoptés le 12 juillet 2025 par le Comité ministériel de l'UMAC. En effet, et sauf erreur de ma part, il n'existe pas en droit communautaire CEMAC des modalités de transposition dans l'ordre juridique interne des États des règlements, qui sont des instruments directement applicables. Ce mécanisme de transposition ne concerne que les directives, qui fixent des objectifs et des délais tout en laissant aux États membres le choix de la forme et des moyens pour les mettre en œuvre. "

Voir aussi - CEMAC : Le régulateur bancaire met en garde Yaoundé contre les dérives de sa Caisse des dépôts

Par ailleurs, relève la CDEC, " ces deux nouveaux instruments communautaires, qui ont fait l'objet d'un recours en annulation auprès de la Cour de justice communautaire de Ndjamena, n'ont supprimé ni le privilège du Trésor octroyé à la CDEC par le Président de la République, ni l'obligation faite aux banques par la loi de transférer les ressources dévolues à la CDEC, encore moins le droit de cet établissement public d'ester en justice. "

Pour un retour permanent à la sérénité, la CDEC préconise le respect par tous les acteurs de la règle de droit, et non " le contournement insidieux des obligations légales ou le recours pernicieux au régulateur bancaire pour l'amener à sortir de ses missions statutaires au nom d'une prétendue préservation de la stabilité du système financier. Loin de l'impact de la CDEC, les vrais facteurs de risque pour la stabilité financière en zone CEMAC reposent sur le non-respect des règles établies, les petits arrangements, les compromissions des acteurs et le déficit de sanctions. C'est le lieu de porter à nouveau à votre haute attention l'urgence d'une application sans détours de l'article 55 du décret présidentiel du 15 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations, qui dispose clairement : “Le ministre chargé des Finances dispose d'un délai de six mois à compter de la nomination des organes dirigeants pour assurer le démarrage effectif de la CDEC, notamment par le transfert total des fonds à elle dévolus ".

Publié le 20/11/25 12:07

La Rédaction