Réuni le 2 mars 2026 à Malabo, en Guinée équatoriale, le Parlement de la CEMAC a franchi un cap structurant en adoptant à l'unanimité une résolution musclée qui enjoint désormais la Commission d'appliquer les articles 51 et 52 du Traité révisé. Ces articles mêmes qui prévoient des sanctions contre les États récalcitrants. Et pour cause, la Commission traverse une crise financière sans précédent avec plus de 263 milliards FCFA d'arriérés de Taxe communautaire d'intégration (TCI) non reversés par les États membres, au point que son président, Baltasar Engonga Edjo'o, avait déjà été contraint, le 5 février, de suspendre les activités jugées non stratégiques, une première dans l'histoire de l'organisation.

Le message des parlementaires, réunis sous la direction du Gabonais Alexandre Awassi, est donc sans ambiguïté. En effet, les chiffres du rapport 2025 sont accablants. Sur les 51,9 milliards FCFA attendus au titre de la TCI, seuls 31 milliards ont été effectivement recouvrés, soit un taux d'exécution de 59,9 %. Le potentiel théorique annuel de la taxe est pourtant évalué à 118,6 milliards FCFA. La répartition des arriérés est tout aussi édifiante : la République Centrafricaine arrive en tête avec 61,8 milliards FCFA (23,4 % du total), suivie du Cameroun avec 59,9 milliards (22,7 %), puis du Congo (52,2 milliards, 19,8 %), du Tchad (49,1 milliards, 18,6 %) et de la Guinée Équatoriale (34,1 milliards, 12,9 %).

Pour forcer la main aux retardataires, le Traité révisé offre pourtant une artillerie juridique lourde, jusqu'ici restée dans ses housses. L'article 51 prévoit un prélèvement automatique directement sur le compte ordinaire ouvert par chaque Trésor national auprès de la BEAC, effectué de plein droit à l'initiative du président de la Commission dès lors qu'un État n'a pas honoré ses versements dans les délais. L'article 52 va plus loin encore : un an après l'expiration du délai de paiement, l'État défaillant est privé de son droit de vote lors des assises des institutions communautaires et six mois plus tard, il est exclu de toutes les activités de la Communauté et cesse de bénéficier de ses avantages.

En demandant explicitement l'activation de ces mécanismes, le Parlement de la CEMAC tente de tourner la page d'une culture de l'impunité qui gangrène l'institution depuis des années. Reste désormais la réalité. Si la Commission n'ose pas activer le prélèvement automatique, la résolution du 2 mars ne sera qu'un coup d'épée dans l'eau de plus. Le prochain test de crédibilité est plus que jamais entre les mains du président Engonga Edjo'o.

Publié le 04/03/26 10:00

La Rédaction