Par Dr Joëlle Traoré, Spécialiste en fiscalité internationale et africaine 

 Joëlle TRAORÉ est docteure en droit fiscal de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle est spécialisée en fiscalité internationale et africaine, avec une expertise sur les flux financiers illicites, les réformes fiscales mondiales et la mobilisation des ressources nationales. Elle a collaboré avec des institutions africaines et internationales sur les questions de gouvernance fiscale en Afrique.

Tanger Med au Maroc, Djibouti ou encore Nkok au Gabon : les zones franches se multiplient sur le continent pour attirer les investisseurs étrangers. Exonérations fiscales, taux réduits, facilités douanières… les États africains mobilisent un ensemble de plus en plus structuré d'incitations. Mais cette dynamique soulève une interrogation centrale : jusqu'où cette concurrence fiscale peut-elle aller sans fragiliser les ressources publiques ?

Une dynamique d'expansion des zones franches

Le phénomène n'est pas nouveau, mais il change aujourd'hui d'échelle. Le nombre de zones franches a fortement augmenté sur le continent au cours des dernières décennies. Ces enclaves économiques offrent aux entreprises un environnement fiscal et douanier dérogatoire, avec pour objectif affiché de stimuler l'industrialisation et la création d'emplois. Selon les données les plus récentes disponibles, Tanger Med au Maroc s'impose comme l'un des principaux pôles industriels du continent, avec plus de 1 200 entreprises et plus de 120 000 emplois directs sur près de 3 000 hectares. Le modèle repose sur une exonération totale d'impôt sur les sociétés pendant cinq ans, suivie d'un taux réduit de 15 %. À Djibouti, la zone franche internationale s'inscrit dans un projet d'environ 4 800 hectares, adossé à plusieurs milliards de dollars d'investissements annoncés. Au Gabon, la zone économique spéciale de Nkok a attiré plus d'un milliard de dollars d'investissements et généré plusieurs milliers d'emplois directs. Ces éléments donnent la mesure de la dynamique à l'œuvre.

Des résultats contrastés

Mais cette multiplication des zones franches produit-elle systématiquement les résultats escomptés ? La réalité est plus contrastée qu'il n'y paraît. Au Kenya, les zones franches d'exportation offrent dix ans d'exonération totale d'impôt sur les sociétés, un dispositif particulièrement généreux. Les études empiriques sur l'efficacité de ces incitations donnent toutefois des résultats contrastés, leur impact apparaissant variable selon les contextes et les facteurs d'attractivité. Au Togo, la zone franche créée au début des années 1990 s'inscrit dans cette même logique d'attractivité. Plusieurs décennies après sa mise en place, les résultats observés illustrent la difficulté à traduire ces incitations en transformations économiques durables. Ces écarts suggèrent que les investisseurs étrangers prennent en compte d'autres déterminants dans leurs décisions d'implantation, tels que la qualité des infrastructures, la stabilité politique, la disponibilité de main-d'œuvre qualifiée ou encore l'accès aux marchés régionaux. Les incitations fiscales apparaissent ainsi comme un levier parmi d'autres, dont l'efficacité reste discutée au regard de leur coût pour les finances publiques.

Une tension structurelle sur les recettes

Cette interrogation prend une dimension particulière dans un contexte où les ressources fiscales africaines restent structurellement limitées. Selon les dernières données disponibles de l'OCDE, le ratio moyen impôts sur PIB s'établit autour de 16 % en Afrique, contre environ 34 % dans les pays de l'OCDE. Le Maroc affiche un niveau proche de 29 %, tandis que l'Afrique du Sud se situe autour de 26 %, mais ces niveaux restent l'exception sur le continent. Pour la plupart des États africains, la mobilisation des ressources domestiques constitue un défi structurel, d'autant plus critique que les besoins en infrastructures, en éducation et en santé ne cessent de croître. L'île Maurice illustre une autre facette de cette concurrence fiscale. Avec environ 45 conventions fiscales bilatérales, le pays s'est positionné comme plateforme d'investissement vers l'Afrique, notamment à travers des structures tirant parti des différences entre conventions fiscales. Ce positionnement lui a valu de figurer sur la liste grise européenne des juridictions fiscales non coopératives jusqu'en 2019. L'arbitrage est donc clair : chaque point d'impôt concédé pour attirer les investisseurs représente une ressource potentielle en moins pour financer le développement.

Les limites de la coordination régionale

Face à cette tension, plusieurs initiatives régionales tentent d'instaurer une coordination fiscale minimale. Au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, des directives harmonisent la TVA depuis 1998 et les impôts directs depuis le début des années 2000. La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest a adopté sa propre directive TVA en 2009, modifiée en 2017, et poursuit des travaux d'harmonisation conjoints avec l'UEMOA. L'objectif affiché : éviter une concurrence fiscale destructrice entre États membres et préserver les assiettes fiscales nationales. Mais la réalité demeure complexe. Coordonner les politiques fiscales suppose que les États acceptent de limiter leur autonomie dans un domaine aussi stratégique que l'attractivité économique. Or, tant que chaque pays considère les incitations fiscales comme son principal atout pour capter les investissements, les avancées restent limitées. La logique de coordination se heurte à la logique de compétition.

Un cadre international en recomposition

Un élément nouveau vient toutefois reconfigurer ce paysage : l'entrée en vigueur progressive du Pilier 2 de l'OCDE, qui instaure un taux minimum d'imposition de 15 % pour les groupes multinationaux réalisant un chiffre d'affaires consolidé supérieur à 750 millions d'euros. L'Afrique du Sud a introduit un mécanisme de taxation minimale complémentaire applicable depuis janvier 2024. Le Kenya a également introduit un dispositif équivalent dans sa législation depuis décembre 2024. Cette évolution tend à limiter l'intérêt des incitations fiscales les plus généreuses. Lorsque les bénéfices réalisés par un groupe multinational dans un État sont imposés à un taux effectif inférieur à 15 %, la juridiction de résidence de la société mère peut, selon les règles applicables, capter la différence au moyen d'un impôt complémentaire. Dans ce contexte, l'État où l'activité est exercée peut se trouver privé d'une partie de la recette fiscale, sans que l'investisseur n'en tire nécessairement un avantage. Ce nouveau cadre pourrait progressivement déplacer la concurrence du terrain fiscal vers d'autres leviers, tels que la qualité des infrastructures, la prévisibilité réglementaire ou encore l'efficacité administrative.

Un arbitrage désormais stratégique

Les États africains doivent-ils continuer à miser sur des incitations fiscales toujours plus importantes, au risque d'affaiblir durablement leurs capacités de financement public ? Ou le moment est-il venu de repenser l'attractivité autour de facteurs plus structurels, moins coûteux en termes de recettes et potentiellement plus durables ? L'expérience montre que les zones franches les plus performantes ne sont pas nécessairement celles qui offrent les avantages fiscaux les plus généreux, mais celles qui s'inscrivent dans une stratégie industrielle cohérente, avec des infrastructures de qualité et une administration efficace. Dans un contexte où le Pilier 2 réduit les marges de manœuvre fiscales et où les besoins de financement du développement restent massifs, cette réflexion pourrait bien s'imposer comme l'un des arbitrages économiques majeurs des prochaines années.

Voir aussi - Tribune Fiscalité & Finance/Conventions Fiscales : L'Afrique face au défi de renégocier ses accords

FISCALITÉ & FINANCE – MAI 2026

Publié le 04/05/26 08:50

Communiqué