À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, le Cameroun introduira une taxe qui fera basculer les entreprises opérant en ligne dans le champ de l'impôt sur les sociétés, même lorsqu'elles n'ont ni bureau ni représentant sur le territoire. Cette disposition, prévue dans la loi de finances 2026 récemment votée par le Parlement, formalise l'entrée des acteurs numériques internationaux dans l'assiette fiscale nationale.

Le nouveau cadre s'appuie sur la notion de " présence économique significative ", une approche qui reconnaît qu'une activité numérique peut générer de la valeur dans un pays même en l'absence d'adresse physique. Deux critères permettront de caractériser cette présence. La réalisation d'au moins 50 millions FCFA de chiffre d'affaires annuel au Cameroun, ou une base d'au moins 1 000 utilisateurs situés dans le pays. Une plateforme de vidéo à la demande ou un service de publicité ciblée, par exemple, tombe automatiquement sous le régime d'imposition dès qu'elle franchit l'un de ces seuils.

Pour identifier les utilisateurs présents au Cameroun, l'administration fiscale s'appuiera sur une combinaison d'indices techniques et commerciaux, allant de l'adresse IP à l'adresse de facturation. Une fois l'entreprise considérée comme active sur le territoire, elle sera tenue de déclarer chaque mois son chiffre d'affaires brut réalisé au Cameroun et de régler l'impôt correspondant avant le 15 du mois suivant. Un guichet numérique spécifique sera ouvert pour faciliter l'immatriculation des plateformes étrangères et sécuriser les déclarations.

L'une des difficultés majeures réside dans l'absence de comptabilité locale pour des entreprises dont les opérations sont entièrement distribuées en ligne. Pour y répondre, la loi introduit un mode de calcul forfaitaire. 10 % du chiffre d'affaires réalisé auprès des utilisateurs camerounais seront considérés comme du bénéfice imposable.

 Appliqué au taux normal de l'impôt sur les sociétés (30 %), ce mécanisme revient à un prélèvement effectif de 3 % du chiffre d'affaires brut. Certaines entreprises auront la possibilité d'opter pour une imposition selon les règles classiques, à condition de fournir une documentation détaillée de leurs charges et de leurs prix de transfert. Cette option, valable pour cinq ans, ne pourra toutefois pas conduire à un impôt inférieur au plancher fixé par le régime forfaitaire.

Si l'application concrète démarre en 2026, cette fiscalité n'est pas née cette année. Elle ressurgit après plusieurs tentatives restées sans suite. L'idée avait déjà été formulée en 2022 dans le Document de programmation économique et budgétaire à moyen terme (2023-2025). À l'époque, le Cameroun envisageait de capter une part des revenus générés localement par les géants du numérique, dans la foulée de l'accord international signé sous l'égide de l'OCDE et du G20 pour mieux encadrer ces activités. La mise en œuvre avait toutefois été suspendue, faute de cadre multilatéral finalisé.

Perton Biyiha

Publié le 04/12/25 13:28

La Rédaction