ISSD : le G20 associe la Chine et les créanciers privés à l’accord sur l’allègement de la dette des pays pauvres

Réunis au cours d'une conférence virtuelle ce 13 novembre, les ministres des Finances des pays membres du G20 se sont accordés sur un nouveau " cadre commun " de restructuration de la dette des pays pauvres confrontés au choc de la Covid-19.

Le nouvel accord intègre des pays comme la Chine qui n'avaient pas pris part au moratoire international conclu en avril dernier (ISSD ou DSSI) sur le gel des remboursements de la dette des pays fragiles et qui a été mis en œuvre par le Club de Paris. Lequel accord qui, rappelons-le, devait prendre fin ce 31 décembre et qui a été prorogé pour une durée supplémentaire de 6 mois, jusqu'à fin juin 2021.

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" Tous les créanciers bilatéraux officiels ayant des créances sur un pays débiteur participeront au nouveau cadre de traitement de la dette de ce pays " de manière cordonnée, indique le document final ayant sanctionné la rencontre. Ainsi, les pays souhaitant bénéficier de l'ISSD doivent en faire la demande à l'ensemble de leurs créanciers bilatéraux, sans exception.

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De même, il est mentionné que dans  " le nouveau cadre, les pays créanciers négocieront avec un pays débiteur, qui devra rechercher les mêmes conditions de traitement auprès des créanciers du secteur privé ". Une perspective à laquelle les agences de notation se sont déjà fermement opposées, brandissant la menace de rétrograder la note des pays sollicitant une négociation de leur dette auprès du privé.

Autre fait important, le G20 n'écarte pas la possibilité d'une annulation de dette dans le cas de pays dont la dette est estimée insoutenable après évaluation.

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Par ailleurs le G20 note que " le remboursement des arriérés ne peut être exigé qu'après la fin de la période de suspension et selon un calendrier de remboursement (…) en tenant compte de la nécessité d'éviter les effets de regroupement dans le service de la dette ". Autrement dit, les arriérés de paiement cumulés sur la période de mai 2020 à juin 2021 devront faire l'objet d'un rééchelonnement. Une situation qui risque de peser sur les économies bénéficiaires dont on n'est pas certains qu'elles auront retrouvé tout leur capacité à la fin de cette échéance. 

Jean Mermoz Konandi

Publié le 13/11/20 18:12