Rapatrier les fonds dédiés à la restauration des sites miniers ferait gagner jusqu’à 6 milliards USD à la CEMAC (Étude)

Selon une récente étude menée par la Direction des études de la recherche et des statistiques de la BEAC, les provisions effectuées par les industries extractives (hydrocarbures et mines) opérant dans la zone CEMAC pour la restauration des sites, se situeraient entre 3 et 6 milliards de dollars (environ 3 658 milliards FCFA). Il s'agit de ressources que ces dernières sont tenues légalement de constituer chaque année, pendant la durée de vie du projet, pour garantir l'exécution de leur obligation de remise en état des sites à la fin de l'exploitation ou en cas d'abandon.

Seul hic, l'intégralité de ces ressources sont logées hors de la CEMAC du fait des stipulations contractuelles qui prévoient en général leur domiciliation dans des banques internationales notées au moins "AA" et choisies d'un commun accord avec l'État. Pourtant, selon les chercheurs de la BEAC, si ces ressources étaient rapatriées dans la région, elles permettraient de renforcer le niveau de réserves de changes et donc la stabilité externe de la monnaie commune (FCFA).

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"L'intégration dans la situation globale des réserves de change des pays de la CEMAC de ces fonds RES (remise en état des sites, Ndlr) […] viendra constituer à n'en point douter une nouvelle composante au service de la garantie de la convertibilité externe du FCFA, non seulement à court terme pour faire face à la situation de diminution actuelle des réserves de change, mais aussi sur le long terme pour le financement de projets nationaux structurants financièrement rentables ou des projets d'intégration communautaire structurants et rentables".

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Si pour l'instant la BEAC est parvenue à rehausser son niveau de réserves extérieures à travers une application rigoureuse du règlement des changes (de 2,50 mois d'importations à fin 2017 à 5,6 mois à fin mai 2023), il n'en demeure pas moins qu'elle reste vulnérable aux chocs exogènes. En effet, les réserves de changes de la CEMAC sont fragiles à deux niveaux. D'abord parce qu'elles sont essentiellement générés par les exportations d'hydrocarbures et autres matières premières dont les cours varient énormément sur les marchés internationaux. Ensuite parce que les besoins d'importations sans cesse croissants des pays ponctionnent une grande partie de ces avoirs dans un contexte d'inflation mondiale. La preuve, sur la seule année 2022, les sorties de devises ont bondi de 110% à 10 120 milliards FCFA en glissement annuel.

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Le rapatriement des fonds RES dans la CEMAC est prévue dans le règlement des changes mais son application reste difficile. Pour opérationnaliser cette disposition, perçue comme une solution endogène à la vulnérabilité des réserves extérieures, les chercheurs de la BEAC suggèrent l'adoption d'un règlement communautaire qui le rendrait dans tous les contrats pétroliers, gaziers et miniers, tant en amont qu'en aval.

Précisons que les suggestions et opinions contenues dans cette étude sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale ou de toute autre institution communautaire.

Cédrick JIONGO

La Rédaction

Publié le 08/12/23 09:17